Prestations sociales des salariés

Vue d'ensemble

Assurance maladie-maternité

Assurance invalidité

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Assurance décès

Assurance prévoyance des salariés dans l'entreprise

La protection sociale obligatoire dont bénéficient les salariés s’avère encore, sur certains points, plus complète et plus forte que pour les autres catégories socioprofessionnelles.

Vue d'ensemble

Les salariés bénéficient au titre du régime général de la Sécurité sociale :

d’une assurance maladie-maternité,
d’une assurance invalidité, éventuellement complétée par l’assurance
décès des cadres et d’autres garanties décès,
d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles,
d’une assurance décès,
des prestations familiales,
et de plusieurs régimes de retraite, de base et complémentaire.

Ils bénéficient également automatiquement de l’assurance chômage, ouvrant droit à indemnités journalières.

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Assurance maladie-maternité

Elle couvre la maladie, la maternité et les accidents autres que ceux du travail.

Elle ouvre droit à deux catégories de prestations :

les “prestations en nature” : remboursement des dépenses de santé (médicaments, honoraires médicaux, etc.) ; sauf exception, la Sécurité sociale laisse au malade la charge d’un “ticket modérateur” de 15 à 70 % selon les prestations (+ majoration éventuelle hors parcours de soins),
et les “prestations en espèces” : versement d’indemnités journalières, compensant le manque à gagner dû à l’incapacité à travailler.

En bénéficient :

l’assuré, sous conditions de durée d’activité salariale minimale et de durée de cotisations,
ainsi que ses ayants droit, mais pour les seules prestations en nature.

Régime social : exonération totale de cotisations sociales sur les prestations.

Indemnités journalières maladie non professionnelle au 01.01.2008

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail (délai de carence de 3 jours) :

50 % x salaire journalier de base (1), maximum 46,21 € par jour (2),
et, si l’assuré a 3 enfants, mais uniquement à partir du 31e jour d’arrêt, 66,66 % x salaire journalier de base (1), maximum 61,62 € par jour (2).

(1) Calculé sur les 3 derniers mois.
(2) Revalorisation au-delà de 3 mois d’arrêt.

La majoration des indemnités journalières perçues à compter du 7e mois a été supprimée pour les arrêts de travail prescrits à compter du 02.07.2005.

Indemnités journalières maternité au 01.01.2008

Pendant toute la durée du congé maternité (1), sans délai de carence :

100 % x salaire journalier de base (2),
minimum 8,48 € et maximum 74,24 € par jour.

1) Soit au total 16 semaines pour les 1er et 2e enfants, 26 semaines à partir du 3e, 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés.
(2) Calculé sur les 3 derniers mois.

Régime fiscal - Seules les indemnités en espèces sont :

imposables à l’IR au titre des traitements et salaires,
et soumises en totalité à 6,7 % de prélèvements sociaux.

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Assurance invalidité

Est invalide la personne dont l’état (reconnu par expertise médicale), du fait de la maladie ou d’un accident non professionnel, entraîne une réduction, au moins des 2/3, de sa capacité de travail ou de gain.

L’assurance invalidité ouvre droit à une pension d’invalidité, dont le montant varie selon le degré d’invalidité. Seul peut en bénéficier :

l’assuré âgé de moins de 60 ans (et non ses ayants droit),
sous conditions de durée d’activité salariale et de cotisations.

Pension d’invalidité non professionnelle au 01.01.2008

Invalides du 1er groupe (pouvant exercer une activité rémunérée) :

30 % x salaire annuel moyen (1),
minimum 258,10 € et maximum 831,90 € par mois.

Invalides du 2e groupe (absolument incapables d’exercer une profession quelconque) :

50 % x salaire annuel moyen (1),
minimum 258,10 € et maximum 1 386,50 € par mois.

Invalides du 3e groupe (absolument incapables d’exercer une profession et devant recourir à l’assistance d’un tiers pour effectuer les actes ordinaires de la vie) :

50 % x salaire annuel moyen (1) (+ majoration pour tierce personne de 1 010,82 €),
minimum 1 268,92 € et maximum 2 397,32 € par mois.

(1) Calculé sur la base d’une moyenne correspondant aux 10 meilleures années de salaire.

Régime fiscal - La pension d’invalidité est imposable à l’IR au titre des pensions et rentes viagères et soumise en totalité à 7,1 % normalement de prélèvements sociaux.

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Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

En bénéficie le salarié victime :

d’un accident survenant par le fait ou à l’occasion du travail,
ou d’une affection figurant sur une liste officielle et résultant de certains travaux.

Elle ouvre droit :

à des “prestations en nature” : remboursement à 100 % des dépenses de santé dans la limite des tarifs de remboursement de la Sécurité sociale,
et à des “prestations en espèces” :
- versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité provisoire de travail (arrêt de travail),
- versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente de travail.

Indemnités journalières incapacité provisoire de travail au 01.01.2008

Durant les 28 premiers jours d’arrêt de travail consécutifs :

60 % x salaire journalier de base (1),
maximum 166,51 €.

À partir du 29e jour d’arrêt :

80 % x salaire journalier de base (1),
maximum 222,01 €.

(1) Calculé par référence au dernier salaire mensuel. Possibilité de révision de l’indemnité après 3 mois d’indemnisation.

Rente ou indemnité en capital incapacité permanente au 01.01.2008
Taux d'incapacité inférieur à 10 %	Capital annuel inférieur à 10 % forfaitaire
1 %	378,27 €
2 %	614,80 €
3 %	898,39 €
4 %	1 417,92 €
5 %	1 796,23 €
6 %	2 221,62 €
7 %	2 694,09 €
8 %	3 214,21 €
9 %	3 781,38 €
Taux d’incapacité > 10 % : versement d’une rente annuelle rente annuelle = salaire annuel de base (1) x taux de la rente majoration de 40 % à partir de 80 % de taux d’invalidité
Taux d’incapacité	Taux de la rente
10 %	5 %
20 %	10 %
30 %	15 %
40 %	20 %
50 %	25 %
60 %	40 %
70 %	55 %
80 %	70 %
90 %	85 %
100 %	100 %

(1) Salaire brut calculé sur les 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail, déduction faite des cotisations sociales et de la CSG. Le salaire annuel de base ne peut être inférieur à 16 736,09 € et est pris en compte en totalité jusqu’à 33 472,18 € et pour 1/3 entre 33 108 et 133 888,72 €.

Régime fiscal - Les prestations sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Cependant, 6,7 % de prélèvements sociaux sont dus sur la totalité des indemnités journalières (les rentes viagères et capitaux en sont exonérés).

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Assurance décès

Constitue une garantie décès toute prestation en espèces à laquelle un ayant droit (conjoint, concubin, enfants,
notamment) peut prétendre au décès de l’assuré.

Selon leur forme, on distingue deux grands types d’assurance décès à titre obligatoire :

en capital,
ou sous forme de rente.

Régime fiscal - Le capital décès est exonéré (sous réserve du prélèvement forfaitaire de 20 % prévu par l’article 990 I du CGI : prise en compte de la prime annuelle ou de la prime unique versée dans le calcul de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, inclus de CSG et CRDS.

Les allocations veuvage sont exonérées d’IR, inclus de CSG et CRDS.

Capital décès de la Sécurité sociale au 01.01.2008

3 mois de salaire,
332,76 € au minimum et 8 319 € au maximum.

Bénéficiaires :

personnes à la charge permanente, totale et effective de l’assuré au moment du décès (par ordre) : conjoint, partenaire “pacsé”, enfants, ascendants,
à défaut (par ordre) : conjoint, partenaire “pacsé”, enfants, ascendants.

Assurance veuvage au 01.01.2008

555,10 € par mois pendant 2 ans au maximum (1)

Bénéficiaire : le conjoint survivant.

Sous certaines conditions :

être âgé de moins de 51 ans (2) à la date de la demande,
ne pas être remarié, vivre en concubinage ou se “pacser”,
disposer de ressources n'excédant pas 2 081,62 € par trimestre,
ne pas travailler (3)

(1) + 3 ans supplémentaires si le bénéficiaire était âgé de 50 ans au moins au jour du décès.
(2) Du 01.07.2007 au 30.06.2009 (cette
allocation sera définitivement supprimée à compter de 2011 compte tenu de l’abaissement de l’âge minimal requis pour bénéficier de la pension de réversion.
(3) En cas de reprise d’activité, rémunération cumulable avec l’allocation pendant 3 mois, puis abattement de 50 % les 9 mois suivants.

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Assurance prévoyance des salariés dans l'entreprise

Les contrats de prévoyance dans l'entreprise sont des contrats d'assurance de groupe qui permettent aux salariés de bénéficier d'un complément de protection sociale. Lorsque leur adhésion est obligatoire, les cotisations versées à ce titre sont déductibles, dans certaines limites.

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