La définition de l'invalidité doit figurer dans les
conditions générales du contrat. Chaque compagnie d'assurance
est libre :
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Invalidité et degré d'invalidité
selon la Sécurité sociale
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Définition de l'invalidité
: état de santé d'une personne entraînant
une réduction d'au moins 2/3 de sa capacité
de travail ou de gain.
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Degrés d'invalidité :
- 1° Invalides capables d'exercer une activité
rémunérée
- 2° Invalides absolument incapables d'exercer une profession
quelconque
- 3° Invalides absolument incapables d'exercer une profession
quelconque et, en outre, dans l'obligation d'avoir recours
à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer
les actes ordinaires de la vie
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De façon générale, la garantie invalidité
prévoit le versement d'une rente ou d'un capital, en cas d'invalidité
permanente, partielle ou totale (IPP et IPT) :
Le contrat fixe le montant du capital payable pour une invalidité
permanente totale. Ce capital est réduit en cas d'invalidité
permanente partielle (de 40 %, en règle générale).
Exemple : en cas de perte totale de la vision, le contrat prévoit
le versement d'un capital de 15 000 € correspondant
à un taux d'invalidité de 100 %. En cas de perte
partielle de la vision correspondant à un taux d'invalidité
de 40 %, le capital est réduit à 6 000 €.
L'invalidité absolue et définitive (IAD) est le plus
souvent assimilée au décès.
Garantie
invalidité
