Un compte à terme peut être ouvert  :

• par une personne physique ou morale,
• ou par plusieurs personnes physiques sous forme de compte joint ou indivis.

Un compte distinct doit être ouvert pour chaque opération de dépôt à terme. Tout versement fait donc l’objet d’une ouverture de compte.

Le terme du dépôt est fixé lors de l’ouverture (1 mois au minimum).

La rémunération est librement déterminée entre les parties en fonction notammen du montant déposé et de la durée de blocage des fonds. Les intérêts sont versés :

• à l’échéance, si la durée du compte est inférieure ou égale à 1 an,
• périodiquement (tous les trimestres, par exemple) ou à l’échéance, si la durée est supérieure à 1 an.

À l’échéance, le compte peut être éventuellement renouvelé, si le contrat le prévoit.

Imposition des intérêts selon les mêmes modalités que pour les livrets B et comptes sur livret pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.