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Immobilier locatif Besson
 Bénéficiaires Logements
concernés FiscalCe dispositif permet aux propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale de bénéficier, sous conditions de loyer et ressources du locataire, d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien. Il n’est désormais plus possible de réaliser un investissement Besson ni dans le neuf, ni dans l’ancien. |
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Logements concernés
Sont visés les logements situés
en France (et détenus directement ou par l’intermédiaire
d’une SCI ou SCPI) :
Les logements concernés doivent être loués :
La location à un membre du foyer fiscal est toujours interdite. Celle à un ascendant ou descendant ne faisant pas partie du foyer fiscal est interdite, sauf pour les logement acquis neuf ou assimilé du 09.10.2002 au 31.12.2002. S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans au moins.
(1) Revenu fiscal de N - 2 (2007 par exemple, pour les locations
conclues en 2009).
(1) Comme pour le Robien
classique. |
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Fiscal
Le contribuable ne peut pas bénéficier du régime du “micro-foncier”. Pour un même logement, il ne peut pas cumuler les avantages du dispositif Besson avec :
Amortissement sur les revenus fonciers : logement acquis neufs
exclusivement Déduction sur les revenus fonciers : logements anciens,
exclusivement
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| Libellé | Dernier | Var. | Ouv. | |
|---|---|---|---|---|
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CAC 40 | 3927.40(c) | -0.04% | 3933.97(c) |
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Euro Stoxx 50 | 2898.36(c) | +0.09% | 2901.16(c) |
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DOW JONES | 10608.82 | -0.03% | 10611.62 |
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Nasdaq Comp | 2366.01 | -0.10% | 2376.16 |
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Nikkei 225 | 10751.26 | +0.81% | 10777.49 |
| Mar 10 CAC 40 Index (10 | 3923.00 | -0.13% |
| Mar 10 E-MINI NASDAQ 10 | 1921.75 | -0.18% |
| Mar 10 S&P 500 | 1147.50 | -0.27% |
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| Libellé | Dernier | Var. | |
|---|---|---|---|
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EUR/USD | 1.3759 | +0.58% |
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Euribor 1 an | 1.221 | +0.25% |
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Gold Index | 1102.60 | -0.63% |
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Pétrole (New York) | 81.27 | +0.04% |
