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| Placements : Guides - Épargne-logement : PEL et CEL |
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Épargne-logement : PEL et CEL
 Ouverture
Fonctionnement
Obtention
du prêt
Objet
du prêt
Cessions
autorisées
Transfert
et nantissement
Caractéristiques
du PEL
Caractéristiques
du CEL
Fiscal
L’épargne-logement comporte une phase d’épargne
– le souscripteur met de l’argent de côté et
perçoit une rémunération –, puis une phase
de crédit au cours de laquelle un prêt “proportionné”
à son effort d’épargne peut lui être consenti.
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Caractéristiques
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PEL (1)
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CEL (2)
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Durée
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de 4 ans à 10 ans
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18 mois minimum
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Dépôt initial minimal
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225 €
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300 €
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Dépôts ultérieurs
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540 € au minimum par an
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75 € au minimum par versement
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Plafond des dépôts (hors intérêts)
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61 200 €
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15 300 €
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Taux de rémunération annuel brut
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2,5 % (2)
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2,25 % (4)
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Prime
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2/5 x intérêts acquis
(1 525 € maximum)
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1/2 x intérêts acquis
(1 144 € maximum)
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Prêt maximal
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92 000 €
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23 000 €
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Taux du prêt (hors assurance)
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4,20 % (3)
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3,75 %
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(1) Pour les plans souscrits depuis le 01.08.2003.
(2) Taux contractuel, soit un taux annuel pouvant atteindre 3,5 %, prime
d’État incluse (4,5 % pour un plan souscrit du 01.07.2000
au 31.07.2003, 3,60 % du 26.07.99 au 30.06.2000, 4 % du 09.06.98
au 25.07.99, 4,25 % du 23.01.97 au 08.06.98, 5,25 % du 07.02.94 au 22.01.97).
(3) 4,97 % pour un plan souscrit du 01.07.2000 au 31.07.2003, 4,31
% du 26.07.99 au 30.06.2000, 4,60 % du 09.06.98 au 25.07.99, 4,80 %
du 23.01.97 au 08.06.98, 5,54 % du 07.02.94 au 22.01.97.
(4) Taux contractuel au 01.02.2008, soit un taux annuel brut pouvant
s’élever jusqu’à 3,375 %, prime d’État
incluse.
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Ouverture
Toute personne physique, même mineure ou étrangère,
peut détenir :
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1 PEL et 1 CEL, au maximum par personne
dans le même établissement bancaire (1)
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(1) Il est cependant possible de détenir 2 PEL, lorsque l’un
a été acquis par succession.
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Fonctionnement
Le montant et la périodicité des versements, le taux
de la rémunération durant la phase d’épargne,
le montant et le taux du prêt varient entre PEL et CEL.
La date de “maturité” pour effectuer un prêt
diffère également.
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Obtention du prêt
L’obtention d’un prêt n’est pas automatique.
Elle est fonction :
-
comme pour tout crédit, de la capacité
de remboursement de l’emprunteur,
-
du montant et de la durée du placement,
qui vont influer sur le montant du prêt.
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Objet du prêt
Le type d’opérations éligibles est réglementé.
Le prêt doit avoir pour objet exclusif le financement :
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Principales opérations interdites
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- financement simultané d’une résidence
principale et d’une résidence secondaire
- travaux d’entretien
- achat d’un terrain seul
- achat de locaux à usage professionnel
- acquisition d’actions de SII (sociétés
immobilières d’investissement)
- piscines, saunas, gîtes ruraux
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Principales opérations autorisées
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- acquisition, construction, réparation, amélioration
ou agrandissement de la résidence principale neuve
ou ancienne de l’emprunteur, de ses ascendants et descendants,
de son conjoint ou de son locataire
- construction ou acquisition d’une résidence
secondaire neuve (ou résidence de tourisme neuve)
- financement d’un local à usage commercial ou
professionnel, s’il comporte également l’habitation
principale du bénéficiaire
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Cessions autorisées
Le titulaire peut céder aux membres de sa famille (sauf cousins,
concubin et partenaire “pacsé”) :
-
la totalité de son PEL ou les droits attachés
à son CEL par succession ou donation,
-
uniquement ses droits à prêt, dans
les conditions suivantes.
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Cession de droits à prêt :
les différents cas autorisés
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Le cédant détient un PEL depuis 3 ans
au moins. Le bénéficiaire de la cession doit
également détenir un PEL depuis 3 ans au
moins.
Le cédant détient un CEL depuis 12 mois
au moins. Le bénéficiaire doit détenir :
Le cédant détient un CEL depuis 18 mois
au moins. Le bénéficiaire doit détenir :
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Transfert et nantissement
Le transfert d’un PEL ou CEL d’un établissement financier
à un autre est possible, sous réserve de l’accord
de ces derniers. Le nantissement est interdit.
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Caractéristiques du PEL
Le PEL se caractérise par l’indisponibilité de
principe, durant la phase d’épargne, des sommes déposées.
En contrepartie, le plafond des dépôts, la rémunération
et le montant du prêt sont plus importants que pour le CEL.
La prime d’épargne est accordée sous condition
d’obtention du prêt pour les PEL souscrits depuis le 12.12.2002.
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Conséquences d’un retrait anticipé
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Jusqu’au 2e anniversaire :
-
résiliation du plan,
- perte du droit à prime et à prêt,
- et rémunération des fonds au taux contractuel
des CEL (soit 2,25 % bruts actuellement).
Entre le 2e et le 3e anniversaire :
-
résiliation du plan,
-
perte du droit à prime et à
prêt,
-
et rémunération des fonds
au taux contractuel des PEL (soit 2,5 % bruts actuellement).
Entre le 3e et le 4e anniversaire :
-
réduction de moitié de la
prime,
-
et rémunération des fonds
au taux contractuel des PEL (soit 2,5 % bruts actuellement).
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Le montant des versements et leur rythme (mensuel, le plus souvent)
sont déterminés à l’ouverture, mais peuvent
être modifiés par la suite (versements exceptionnels
possibles dans la limite du plafond de 61 200 €).
Les versements ne sont cependant plus autorisés une fois atteints
:
Les intérêts versés par l’établissement
auprès duquel le plan a été ouvert sont capitalisés
: ils s’ajoutent au capital au 31 décembre de chaque
année et produisent à leur tour des intérêts.
Une prime est versée par l’État, dans la limite
de 1 525 € :
-
lors du retrait des fonds, qu’il y ait ou
non obtention d’un prêt, pour les plans ouverts jusqu’au
11.12.2002,
-
lors de la réalisation du prêt, pour
ceux ouverts depuis le 12.12.2002 (prime égale à 2/5
des intérêts acquis pour les plans ouverts depuis le
01.08.2003).
Une majoration de prime (10 % des intérêts acquis
retenus pour le calcul du prêt, dans la limite de 153 € par
personne à charge) est accordée en cas d’obtention
d’un prêt pour l’acquisition de la résidence
principale ou secondaire.
Un prêt peut être demandé à compter de
l’échéance et dans un délai de 1 an
à compter du retrait des fonds. Son montant et sa durée
(entre 2 et 15 ans) sont calculés en fonction des intérêts
acquis à la date de la demande :
-
remboursement par versements constants (mensuels,
le plus souvent),
-
remboursement anticipé possible comme pour
tout prêt immobilier (sans indemnité à verser).
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Caractéristiques du CEL
Le titulaire ne prend aucun engagement quant au rythme des versements.
Il peut retirer son argent à tout moment, sans pénalité.
En contrepartie, les avantages consentis sont inférieurs à
ceux du PEL. Le titulaire effectue des versements :
Les intérêts versés par l’établissement
sont capitalisés. Une prime égale à 1/2 des intérêts
acquis (1 144 € au maximum) est accordée par
l’État, uniquement en cas d’obtention d’un prêt.
La durée minimale du CEL s’élève à
18 mois (pas de durée maximale). Les fonds déposés
peuvent être retirés à tout moment, sans pénalité
(mais le compte est fermé si le titulaire y laisse moins de
300 €).
Un prêt peut être demandé 18 mois révolus
après l’ouverture en règle générale.
Le montant du prêt et sa durée (de 2 à 15 ans)
sont calculés en fonction des intérêts acquis
à la date de la demande.
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Fiscal
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Impôt sur le revenu (IR)
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| CEL : exonération totale
des intérêts et prime d’épargne.
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| PEL : pour les intérêts
acquis depuis le 01.01.2006, exonération limitée
aux intérêts et prime d’épargne acquis
au cours des 12 premières années (jusqu’à
la date d’échéance pour les PEL ouverts
avant le 01.04.92). Intérêts imposables soumis
à l’IR ou, sur option, au prélèvement
libératoire au taux forfaitaire de 18 % désormais
(16 % auparavant). |
Prélèvements
sociaux dus :
-
lors du dénouement pour les intérêts
des PEL de moins de 10 ans,
-
le 31 décembre de l’année
du 10e anniversaire (d’échéance pour les
PEL ouverts avant le 01.04.92), puis lors de chaque capitalisation
annuelle, pour les intérêts des PEL de 10 ans
ou plus,
-
lors de chaque capitalisation annuelle, pour
les intérêts du CEL,
-
lors du versement, pour la prime.
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© Patrimoine.com
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