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Revenus mobiliers
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Revenus exonérés
Sont visés, sous condition de conservation de l’épargne investie, les revenus d’actions, obligations et assimilés perçus dans le cadre :
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Revenus imposables
Sauf cas d’exonération, tous les revenus et produits de valeurs mobilières détenues à titre privé par les personnes physiques et effectivement payés sont imposables :
Certains produits tirés d'autres placements que les valeurs mobilières sont également imposables dans la catégorie des revenus mobiliers :
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Principe : imposition par application du barème
progressif
En principe, il suffit d’appliquer le barème progressif de l’IR au montant net imposable des revenus mobiliers. Sont déductibles les frais et charges supportés pour l’acquisition et la conservation des valeurs :
Exemples : droits de garde des titres (TVA incluse), droits de location de coffre, commission de vérification des tirages, frais d’encaissement des coupons, etc. Des règles spécifiques s’appliquent aux dividendes
d’actions.
(1)En bénéficient les dividendes d’actions françaises,
européennes ou émises par une société
ayant son siège dans un pays lié à la France
par une convention fiscale internationale. Sont exclus les revenus
distribués à titre d’avance, de prêt ou d’acompte,
notamment. L’impôt obtenu après application du barème progressif de l’IR est :
Les dividendes d’actions, tant françaises qu’étrangères (même versés dans le cadre d’un PEA), ouvrent en effet droit à un crédit d’impôt :
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Option pour le prélèvement libératoire
d'IR
Dorénavant, toute personne physique fiscalement domiciliée
en France peut opter, s’agissant de dividendes d’actions susceptibles
d’ouvrir droit à l’abattement de 40 %, pour le prélèvement
libératoire d’IR au taux forfaitaire de 18 % (+ 12,1 %
désormais de prélèvements
sociaux) calculés sur le montant brut.
Sont exclus les revenus afférents à des titres détenus
dans un PEA et ceux pris en compte pour la détermination du bénéfice
imposable d’une entreprise En cas d’option partielle au cours d’une même année, le contribuable perd le bénéfice de l’abattement de 40 % et de l’abattement forfaitaire annuel pour les autres dividendes reçus au cours de la même année d’imposition. De façon plus générale, l’option pour le prélèvement libératoire ne concerne que les contribuables fortement imposés. S’agissant de revenus d’obligations européennes (émetteur établi dans un pays membre de l’EEE, hors Liechtenstein), option possible pour le prélèvement libératoire d’IR au taux forfaitaire de 18 % (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux). |
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Revenus
exonérés
| Libellé | Dernier | Var. | Ouv. | |
|---|---|---|---|---|
 |
CAC 40 | 3119.51(c) | +0.10% | 3126.71(c) |
|
Euro Stoxx 50 | 2376.48(c) | +0.29% | 2377.82(c) |
 |
DOW JONES | 8280.74(c) | -2.63% | 8494.46(c) |
|
Nasdaq Comp | 1796.52(c) | -2.67% | 1823.69(c) |
|
Nikkei 225 | 9816.07(c) | -0.61% | 9751.69(c) |
| Jul 09 CAC 40 Index (10 | 3118.50(c) | +0.11% |
| Sep 09 E-MINI NASDAQ 10 | 1440.75 | -0.31% |
| Sep 09 S&P 500 | 891.10 | -0.25% |
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| Libellé | Dernier | Var. | |
|---|---|---|---|
|
EUR/USD | 1.3974 | -0.19% |
|
Euribor 1 an | 1.468 | -1.21% |
|
Gold Index | 932.50 | +0.28% |
|
Pétrole (New York) | 66.44 | -0.43% |
| Forum | Message | |
|---|---|---|
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| Immobilier | ||
| CAC 40 | ||
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