PEP & PERP

PEP & PERP

PEP (plan d'épargne populaire)

PERP (plan d'épargne retraite populaire)

Le PEP et, plus récemment, le PERP, sont destinés aux ménages souhaitant compléter leur retraite.

Leur fiscalité est avantageuse.

PEP (plan d'épargne populaire)

Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003. Les plans déjà ouverts à cette date continuent de fonctionner selon les mêmes modalités qu'auparavant.

Tout contribuable ou conjoint soumis à imposition commune (même non résident) a pu ouvrir un PEP et un seul, sous forme :

d'un PEP bancaire (ouverture d'un compte de dépôt),
ou d'un PEP assurance (signature d'un contrat de capitalisation).

Dans tous les cas, un PEP ne peut avoir qu'un seul titulaire.

Principales caractéristiques

Versements libres, programmés ou uniques, limités à 92 000 € par plan (hors intérêts)

Rémunération, sous forme d'intérêts à taux fixe, progressif, variable ou révisable (taux minimal garanti possible), en fonction du type de PEP choisi et de l'établissement auprès duquel il a été ouvert

Retraits :

après 10 ans : interdiction d'effectuer de nouveaux versements
avant 10 ans : clôture du plan

Sortie : en capital ou rente viagère

Imposition des prestations : produits soumis à 11 % de prélèvements sociaux (lors de leur inscription en compte pour les PEP en unités de compte).

Après 8 ans, produits capitalisés, rente viagère ou capital exonérés d’IR (mais rente soumise à 11 % de prélèvements sociaux).

Avant 8 ans

imposition des produits (revenus + intérêts capitalisés), sauf cas de force majeure, soit au titre des revenus mobiliers, par application du barème progressif, soit, sur option, au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 18 % désormais, (35 % si retrait avant 4 ans),
en cas de retrait sous forme de rente viagère, celle-ci est imposable au titre des rentes viagères à titre onéreux (+ 11 % de prélèvements sociaux).

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PERP (plan d'épargne retraite populaire)

Le PERP est un contrat d’assurance de groupe ouvert à tous (adhésion individuelle et facultative) ayant pour objet le versement d’une rente viagère, lors du départ à la retraite ou à 60 ans.

Par exception :

versement d’un capital imposable à l’IR possible en cas de 1re accession à la propriété de la résidence principale (acquisition ou construction),
déblocage anticipé autorisé pour invalidité, perte du droit aux allocations chômage ou cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire.

Le contrat peut prévoir des garanties complémentaires en cas de décès de l’adhérent (rente viagère au profit du conjoint survivant ou d’un tiers, rente éducation au profit des enfants mineurs) et en cas d’invalidité, le versement d’une rente d’invalidité.

Déduction des cotisations : les cotisations versées sur un PERP sont déductibles du revenu global, dans une certaine limite.

Cotisations PERP

Limite globale (1) de déduction, pour chaque membre du foyer fiscal (2), selon ce qui est le plus favorable :

10 % x revenus nets professionnels de l’année précédente plafonnés à 8 fois P de l’année précédente, soit 25 747 € au maximum pour 2008,
ou 10 % x P (3) de l’année précédente, soit 3 218 € pour 2008

(1) Limite commune aux cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire facultative PRÉFON et assimilés. Elle tient normalement compte des cotisations versées l’année précédente au titre des contrats retraite “article 83” pour les salariés et d’une fraction de celles versées au titre des contrats Madelin pour les indépendants, ainsi que de l’abondement éventuel à un PERCO.
(2) À compter de l’imposition des revenus de 2007, les membres d’un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune peuvent déduire leurs versements dans une limite globale annuelle égale à la somme des montants déductibles pour chaque membre du couple.
(3) P : plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 32 184 € en 2007 (33 276 € en 2008).

Imposition des prestations : régime des pensions et retraites (+ prélèvements sociaux).

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