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lundi 15 mars 13:18

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Placements fonciers

 Terres agricoles
 Bois et forêts
 Groupements et civiles foncières
 Fiscal

Sont ici visés les placements en terres agricoles, bois et forêts et parts de groupements et civiles foncières (agricoles et/ou forestières).

Terres agricoles
Exploitation possible par le propriétaire (“faire-valoir direct”) ou un tiers dans le cadre d’un contrat de location (“faire-valoir indirect”). Il y a placement si la terre acquise est destinée à la culture et louée. Il y a véritablement placement quand la terre acquise est destinée à la culture et louée.
Bois et forêts
Deux éléments composent la forêt : le terrain nu (“fonds”) et l’ensemble des arbres (“peuplement”).

On distingue deux grands types d’investissement :

  • la forêt “adulte” (régulièrement exploitable),
  • et la forêt “capitalisation” (fonds ensemencé ou planté pour en recueillir des revenus quelques dizaines d’années plus tard).
Groupements et civiles foncières
Il s’agit de sociétés civiles, propriétaires de terres agricoles et/ou forêts, données en location. Acheter des parts de telles sociétés permet de réaliser, indirectement, un placement foncier.

Il en existe plusieurs types :

  • groupements fonciers agricoles (GFA),
  • groupements forestiers (GF),
  • groupements fonciers ruraux (GFR),
  • civiles de GFA (ou civiles foncières) et civiles forestières,
  • sociétés d’épargne forestières.

 

Fiscal
Réduction d’impôt sur le revenu (“amendement Monichon”)

Elle est accordée au titre de l’acquisition de bois et forêts :

  • en direct,
  • ou par l’intermédiaire d’une société (souscription de parts de groupements et/ou civiles forestiers).
Montant de la réduction d’impôt (1) = 25 % (2) x investissement

Plafond de l'investissement :

  • 5 700 € (personne seule)
  • et 11 400 € (couple marié)

(1) Des dispositions particulières s’appliquent notamment aux travaux forestiers. Celles-ci ont été aménagées pour les dépenses payées à compter du 01.01.2009.
(2) 15 % en cas de souscription de parts de sociétés d’épargne forestières.

Imposition des revenus
Sont imposables au titre :

  • des revenus fonciers, ceux tirés de la location de terres agricoles,
  • des bénéfices agricoles, ceux tirés de terres agricoles exploitées directement par leur propriétaire, ou de bois et forêts.

De même, les porteurs de parts de groupements ou civiles foncières sont imposables, sur la quote-part des bénéfices leur revenant, au titre des revenus fonciers ou encore des bénéfices agricoles.

Imposition des plus-values
La plus-value réalisée relève du régime :

Droits de succession et donation
Bénéficient d’une exonération partielle à concurrence de :

  • 75 % de leur valeur jusqu’à 100 000 € et 50 % au-delà, les terres agricoles faisant l’objet d’un bail à long terme (18 ans au moins),
  • 75 % de leur valeur, les bois et forêts.

Les parts de foncières (sauf parts de civiles foncières) bénéficient des mêmes exonérations.

Sur l'plus-values immobilières

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