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Placements fonciers
Terres
agricoles Bois
et forêts Groupements
et civiles foncières FiscalSont ici visés les placements en terres agricoles, bois et forêts et parts de groupements et civiles foncières (agricoles et/ou forestières). |
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Terres agricoles
Exploitation possible par le propriétaire (faire-valoir
direct) ou un tiers dans le cadre dun contrat de location
(faire-valoir indirect). Il y a placement si la terre acquise
est destinée à la culture et louée. Il y a véritablement
placement quand la terre acquise est destinée à la culture
et louée. |
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Bois et forêts
On distingue deux grands types dinvestissement :
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Groupements et civiles foncières
Il sagit de sociétés civiles,
propriétaires de terres agricoles et/ou forêts, données
en location. Acheter des parts de telles sociétés permet
de réaliser, indirectement, un placement foncier.
Il en existe plusieurs types :
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Fiscal
Elle est accordée au titre de lacquisition de bois et forêts :
(1) Des dispositions particulières sappliquent notamment
aux travaux forestiers. Celles-ci ont été aménagées
pour les dépenses payées à compter du 01.01.2009. Imposition des revenus
De même, les porteurs de parts de groupements ou civiles foncières sont imposables, sur la quote-part des bénéfices leur revenant, au titre des revenus fonciers ou encore des bénéfices agricoles. Imposition des plus-values
Droits de succession et donation
Les parts de foncières (sauf parts de civiles foncières) bénéficient des mêmes exonérations. Sur l'plus-values immobilières |
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Terres
agricoles






