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SCPI

 Types
  Statut et fonctionnement
  Droits du porteur de parts
  Acquisition des parts
  Frais
  Fiscal


Les SCPI (sociétés de placement en investissement immobilier) ont pour objet l’acquisition et la gestion (jamais la construction) d’immeubles locatifs.

Types
On distingue les SCPI :
  • classiques, non spécialisées,
  • Robien, Besson, Méhaignerie, Périssol , Borloo, Malraux, de plus-values, européennes, diverses, etc.

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Statut et fonctionnement
L’activité des SCPI est étroitement réglementée : capital social minimal de 760 000 €, montant nominal des parts de 150 € minimum, contrôle de l’AMF.

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Droits du porteur de parts
Il a droit à une quote-part des bénéfices sociaux et à une fraction du capital en cas de dissolution. Il peut être tenu responsable des dettes sociales, mais uniquement dans la limite de 2 fois la fraction du capital qu’il possède.
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Acquisition des parts
Un particulier peut acheter des parts, au comptant ou à crédit :
  • sur le “marché primaire” (lors de la création de la SCPI, à chaque augmentation de capital),
  • ou sur le “marché secondaire” (en rachetant des parts à un associé).
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Frais
Le maximum de frais doit être représenté par des commissions forfaitaires. Toute autre rémunération doit être exceptionnelle.
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Fiscal
Imposition des revenus
Chaque porteur de parts :
  • est imposable sur sa quote-part des bénéfices (distribués ou non) au titre des revenus fonciers (revenus mobiliers, en cas de placements à court terme),
  • bénéficie des avantages fiscaux liés à certaines SCPI : Robien, par exemple.
Impôt sur les plus-values
Régime des plus-values immobilières comme pour les SCI.
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Libellé Dernier Var. Ouv.
CAC 40 3928.95(c) -0.37% 3921.26(c)
Euro Stoxx 50 2895.74(c) -0.47% 2898.06(c)
DOW JONES 10611.84(c) +0.42% 10560.45(c)
Nasdaq Comp 2368.46(c) +0.40% 2351.11(c)
Nikkei 225 10664.95(c) 0% 10627.99(c)
Mar 10 CAC 40 Index (10 3928.00(c) -0.37%
Mar 10 E-MINI NASDAQ 10 1923.25 -0.10%
Mar 10 S&P 500 1151.30 +0.06%
Libellé Dernier Var.
EUR/USD 1.3684 +0.04%
Euribor 1 an 1.218 +0.16%
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