SCPI

SCPI Types Statut et fonctionnement Droits du porteur de parts Acquisition des parts Frais Fiscal Les SCPI (sociétés de placement en investissement immobilier) ont pour objet l’acquisition et la gestion (jamais la construction) d’immeubles locatifs.
Types On distingue les SCPI : classiques, non spécialisées, Robien, Besson, Méhaignerie, Périssol , Borloo, Malraux, de plus-values, européennes, diverses, etc. Haut de page
Statut et fonctionnement L’activité des SCPI est étroitement réglementée : capital social minimal de 760 000 €, montant nominal des parts de 150 € minimum, contrôle de l’AMF. Haut de page
Droits du porteur de parts Il a droit à une quote-part des bénéfices sociaux et à une fraction du capital en cas de dissolution. Il peut être tenu responsable des dettes sociales, mais uniquement dans la limite de 2 fois la fraction du capital qu’il possède. Haut de page
Acquisition des parts Un particulier peut acheter des parts, au comptant ou à crédit : sur le “marché primaire” (lors de la création de la SCPI, à chaque augmentation de capital), ou sur le “marché secondaire” (en rachetant des parts à un associé). Haut de page
Frais Le maximum de frais doit être représenté par des commissions forfaitaires. Toute autre rémunération doit être exceptionnelle. Haut de page
Fiscal Imposition des revenus Chaque porteur de parts : est imposable sur sa quote-part des bénéfices (distribués ou non) au titre des revenus fonciers (revenus mobiliers, en cas de placements à court terme), bénéficie des avantages fiscaux liés à certaines SCPI : Robien, par exemple. Impôt sur les plus-values Régime des plus-values immobilières comme pour les SCI. Haut de page