Autres enveloppes fiscales

Résidences de tourismes
Opérations Malraux
Monuments historiques
Fiscal

Les résidences de tourisme classées, opérations Malraux et monuments historiques figurent parmi la catégorie de l’immobilier “de défiscalisation”.

Résidences de tourisme

Principale prestation : l’hébergement classé, avec chambres et/ou appartements meublés normalement vendus individuellement. Elles sont gérées comme des hôtels : l’acquéreur confie le bien en location nue, par contrat de gestion de 9 ans au moins, à une société d’exploitation hôtelière qui meuble et reloue ensuite le bien.

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Opérations Malraux

Sont concernés les immeubles restaurés situés dans des quartiers historiques, sites paysagers exceptionnels ou présentant une architecture balnéaire originale et loué nu à usage d’habitation principale, pendant 6 ans.

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Monuments historiques

Immeubles dont la conservation présente au point de vue historique ou artistique un intérêt public. En principe, l’immeuble doit être ouvert au public si des travaux de restauration, réparation ou entretien ont été subventionnés par l’État.

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Fiscal

Résidences de tourisme situées dans certaines zones

Réductions d’impôt

Acquisition d’un logement locatif (1) :

neuf ou en état futur d’achèvement : 25 % x prix d’acquisition (2),
achevé avant 1989 et réhabilité : 20 % x prix de revient.

Travaux dans un logement touristique : 20 % (en règle générale) x coût des travaux de reconstruction, agrandissement, réparation ou amélioration.

Plafond annuel des dépenses :

50 000 € (personne seule),
100 000 € (couple marié)

(1) Avec étalement de la réduction sur 6 ans au maximum, pour les logements acquis ou achevés à compter du 01.01.2005.
(2) Une autre réduction, calculée selon les mêmes modalités, est accordée pour les investissements locatifs dans des résidences hôtelières à vocation sociale louées nues pendant 9 ans entre le 01.01.2007 et le 31.12.2008.

Opérations Malraux et monuments historiques

Les revenus sont imposables au titre des revenus fonciers, sous réserve de certaines déductions supplémentaires, sans possibilité de bénéficier du “micro-foncier”. Le déficit foncier est déductible du revenu global :

pour la fraction hors intérêts d’emprunts, pour les opérations Malraux,
sans limitation pour les monuments historiques.

Réduction d’IR au titre des travaux de conservation et restauration d’objets classés monuments historiques égale à 25 % des dépenses payées à compter du 01.01.2008 retenues dans la limite annuelle de 20 000 € par contribuable.

Exonération de droits de succession et de donation des monuments historiques, sous conditions.

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