
|
|
|
Autres enveloppes fiscales
| ||||
|
Résidences de tourisme
Principale prestation : lhébergement classé, avec chambres
et/ou appartements meublés normalement vendus individuellement.
Elles sont gérées comme des hôtels : lacquéreur
confie le bien en location nue, par contrat de gestion de 9 ans au
moins, à une société dexploitation hôtelière
qui meuble et reloue ensuite le bien. |
||||
|
Opérations Malraux
Sont concernés les immeubles restaurés situés dans
des quartiers historiques, sites paysagers exceptionnels ou présentant
une architecture balnéaire originale. Auparavant, seule la location
nue à usage dhabitation principale pendant 6 ans était
autorisée.Désormais, limmeuble doit être loué
durant 9 ans :
|
||||
|
Fiscal
Résidences de tourisme situées
dans certaines zones (loi Demessine)
(1) Avec étalement de la réduction sur 6 ans au maximum. Opérations Malraux Pour les demandes de permis de construire ou déclarations de travaux déposées :
Monuments historiques Déficit foncier déductible du revenu global sans limitation, sous condition, à compter de limposition des revenus de 2009, de conservation du monument durant 15 ans. Réduction dIR au titre des travaux de conservation et restauration dobjets classés monuments historiques égale à 25 % des dépenses retenues dans la limite annuelle de 20 000 € par contribuable. Exonération de droits de succession et donation, sous condition.
|
||||
|
|
||||

Résidences
de tourismes






