Immobilier locatif Besson

Bénéficiaires

Logements concernés

Fiscal
Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale de bénéficier, sous conditions de loyer et ressources du locataire, d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien. Il n’est désormais plus possible de réaliser un investissement Besson ni dans le neuf, ni dans l’ancien.

Bénéficiaires

Comme pour le Robien.

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Logements concernés

Sont visés les logements situés en France (et détenus directement ou par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI) :

anciens, mais pour les baux conclus jusqu’au 30.09.2006 exclusivement,
ou acquis neufs (ou assimilés) jusqu’au 31.12.2002.

Les logements concernés doivent être loués :

nus (autrement dit, non meublés),
durant 6 ans au moins (9 ans, pour les logements acquis neufs),
à usage de résidence principale du locataire, personne physique,
sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

La location à un membre du foyer fiscal est toujours interdite. Celle à un ascendant ou descendant ne faisant pas partie du foyer fiscal est interdite, sauf pour les logement acquis neuf ou assimilé du 09.10.2002 au 31.12.2002.

S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans au moins.

Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2008 (1)
Composition du foyer fiscal	Zone A (3)	Zone B (3)	Zone C (3)
personne seule	42 396 €	32 767 €	28 672 €
couple marié	63 362 €	43 755 €	38 538 €
+ 1 personne à charge	76 165 €	52 618 €	46 136 €
+ 2 personnes à charge	91 234 €	63 520 €	55 835 €
+ 3 personnes à charge	108 003 €	74 722 €	65 533 €
+ 4 personnes à charge	121 533 €	84 208 €	73 922 €
par personne à charge à partir de la 5e	+ 13 545 €	+ 9 392 €	+ 8 395 €

(1) Revenu fiscal de N - 2 (2006 par exemple, pour les locations conclues en 2008).
(2) Comme pour le dispositif Robien..
(3) Personne(s) à charge (PAC).

Plafonds mensuels de loyer en 2008 (par m2 et charges non comprises)
Besson ancien
Zone A (1)	16,81 €
Zone B (1)	10,98 €
Zone C (1)	7,95 €

Besson neuf
Zone I bis (2)	15,06 €
Zone I (3)	13,33 €
Zone II (4)	10,29 €
Zone III (5)	9,71 €

(1) Comme pour le Robien classique.
(2) Paris et communes limitrophes.
(3) Autres communes en agglomération parisienne.
(4) Agglomérations de + de 100 000 habitants.
(5) Autres communes.

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Fiscal

Le contribuable ne peut, pour un même logement, cumuler les avantages du dispositif Besson avec :

la réduction pour investissement dans les DOM,
ou les avantages prévus dans le dispositif Borloo.

Il ne peut non plus bénéficier du régime du “micro-foncier”.

Amortissement sur les revenus fonciers : logement acquis neufs exclusivement
Même déduction que pour le Robien classique.

Déduction sur les revenus fonciers : logements anciens, exclusivement
Déduction spécifique sur les revenus fonciers au taux de 26 %.

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