(1) Logements qui ne satisfaisaient pas aux caractéristiques minimales de décence au moment de leur acquisition.
(2) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.

Les logements doivent en outre désormais être situés dans une zone caractérisée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements : les investissements réalisés en zone C n’y ouvrent donc plus droit. Cette mesure ne s'applique toutefois qu'aux acquisitions et constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 04.05.2009.

Le logement doit être situé en France et acquis en pleine propriété par :

Le logement doit être loué nu (autrement dit, non meublé)  :

S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans.

(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et îles.
(5) Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île-de-France.

Le contribuable ne peut pas :

L’avantage fiscal diffère notamment selon la date de l’investissement [tableau ci-après].

Le déficit foncier éventuel s'impute sur le revenu global, dans la limite de 10 700 €, pour la fraction des dépenses autres que les intérêts d'emprunt.