
|
|
|
Impôts locaux
Taxe
d'habitation Taxes
foncières
|
|||||||
|
Taxe d'habitation
Chaque année, toute personne, propriétaire ou locataire,
disposant au 1er janvier dun logement meublé affecté à son habitation, doit normalement payer la taxe dhabitation. Certaines dépendances en sont cependant exonérées : garages éloignés de 1 km au moins, par exemple. Sagissant de logements affectés à lhabitation principale, bénéficient notamment dune exonération totale de taxe les personnes invalides ou infirmes, ainsi que les plus de 60 ans ou veufs aux revenus modestes (moins de 9 837 € pour la 1re part de quotient familial + 2 627 € par 1/2 part supplémentaire, pour 2009, en métropole). Lhabitation principale peut également faire lobjet :
|
|||||||
|
Taxes foncières
Chaque année, toute personne propriétaire au 1er janvier dun bâtiment ou dun terrain situé en France doit normalement payer une taxe foncière :
Bénéficient dune exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de leur habitation principale :
Certaines constructions (constructions et entreprises nouvelles, logements réhabilités à usage locatif) bénéficient aussi dune exonération de 2, 10, 15 ou 20 ans. Bénéficient dune exonération de taxe sur les propriétés non bâties :
|
|||||||
|
|
|||||||

Taxe
d'habitation







