Impôts : Guides fiscalité - Mariage et fiscalité

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Mariage et fiscalité

Impôt sur le revenu

ISF

Taxes locales

Droits de succession et de donation

Les couples mariés font l'objet d'une imposition commune au regard de l'IR et de l'ISF. Des règles spécifiques d'imposition s'appliquent l'année du mariage. Ils bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.

Impôt sur le revenu

Imposition l'année du mariage : en principe, tout se passe comme s'il y avait 3 contribuables.

Du 1er janvier au jour du mariage	Imposition séparée	Chaque époux déclare les revenus qu'il a personnellement encaissés sur cette période.
Du jour du mariage au 31 décembre	Imposition commune	Les deux époux déclarent en commun les revenus qu'ils ont encaissés sur cette période.

Par exception, le rattachement des époux au foyer fiscal des parents de l'un ou l'autre est possible sous certaines conditions :

être âgé de moins de 21 ans (25 ans, si poursuite des études),
ou être atteint d'une infirmité.

Pour le parent bénéficiaire du rattachement, abattement sur le revenu global égal à 5 753 € par personne prise en charge pour l'imposition des revenus de 2009.

Imposition les années suivantes - Principe de l'imposition par foyer fiscal :

déclaration unique et imposition commune des époux, à raison des revenus perçus par chacun et par leurs enfants et autres personnes à charge,
égalité et solidarité des époux (avis d'imposition établi au nom de l'un ou l'autre et possibilité pour le fisc de se faire payer par l'un ou l'autre), sauf cas de décharge.

Par exception, les époux ne vivant pas sous le même toit font l'objet d'une imposition séparée dans trois cas :

séparation de biens,
instance de séparation de corps ou de divorce,
abandon du domicile conjugal si les époux disposent chacun de revenus distincts.

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ISF

Imposition l'année du mariage : imposition distincte, la situation familiale s'appréciant au 1er janvier.

Imposition les années suivantes : déclaration unique et imposition commune, selon les mêmes principes que pour l'IR.

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Taxes locales

Taxe d'habitation : son paiement incombe aux deux époux, dès lors qu'ils vivent sous le même toit au 1er janvier.

Taxe foncière sur propriété bâtie ou sur propriété non bâtie : l'époux propriétaire est seul redevable (bien évidemment, les époux sont tous deux redevables si l'immeuble leur appartient en commun ou en indivision).

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Droits de succession et de donation

Sur les règles d'imposition spécifiques au décès.

Droits de succession : exonération totale pour les décès entre époux ouvertes depuis le 22.08.2007.

Droits de donation : calculés, dès le mariage (aucune condition de durée), selon le droit commun :

décès de 79 533 € en 2010,
décès applicable entre époux.

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Euro Stoxx 50	2898.36(c)	+0.09%	2901.16(c)
DOW JONES	10624.69(c)	+0.12%	10611.62(c)
Nasdaq Comp	2367.66(c)	-0.03%	2376.16(c)
Nikkei 225	10751.26(c)	+0.81%	10777.49(c)

Mar 10 CAC 40 Index (10	3928.00(c)	0%
Mar 10 E-MINI NASDAQ 10	1926.00	-0.04%
Jun 10 S&P 500	1146.20	-0.03%

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dimanche 14 mars 10:57

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