Prélèvements sociaux

Prélèvements

Assiette

Calcul et paiement

En plus de l'IR ou du prélèvement libératoire d'IR, la quasi-totalité des revenus perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent des taxes supplémentaires, pouvant se cumuler.

Prélèvements

Au nombre de quatre :

contribution sociale généralisée - CSG - dont le taux varie selon les catégories de revenus :
- 7,5 % sur les revenus d'activité,
- 6,2 % sur les allocations chômage et autres indemnités journalières,
- 6,6 % sur les pensions de retraite, de préretraite ayant pris effet avant le 11.10.2007 et d'invalidité (sauf application du taux réduit de 3,8 % pour les contribuables dont l'IR de l'année précédente n'excède pas 61 €),
- 7,5 % sur les pensions de préretraite ayant pris effet à compter du 11.10.2007,
- 8,2 % sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement.
prélèvement social de 2 %,
contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS - de 0,5 %
contribution additionnelle au prélèvement social, calculée au taux de 0,30 %.

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Calcul

L'assiette de la CSG et celle de la CRDS sont identiques. Chacun de ces prélèvements s'applique :

aux revenus d'activité et de remplacement (salaire, pension de retraite, etc.),
et aux revenus du capital : ceux soumis à l'impôt sur le revenu (IR) par application du barème progressif ou à un taux proportionnel, ceux soumis au prélèvement libératoire et certains revenus exonérés d'IR.

De façon générale, les prélèvements sont calculés sur le montant brut des revenus, après déduction de 3 % pour les salaires et allocations chômage et, s'agissant de la CSG et de la CRDS, avant abattement pour les revenus mobiliers).

Revenus d'activité

Salaires et revenus assimilés + revenus professionnels non salariés

Total des prélèvements sociaux : 8 % (1)

(1) L’assiette de la CSG sur les salaires et les allocations chômage est fixée à 97 %.

Revenus de remplacement
Allocations chômage	Pensions de retraite, d'invalidité, de préretraite ayant pris effet avant le 11.10.2007	Pensions de préretraite ayant pris effet à compter du 11.10.2007
Total des prélèvements sociaux : 6,7 % (1)	Total des prélèvements sociaux : 7,1 %	Total des prélèvements sociaux : 8 %

(1) L’assiette de la CSG sur les salaires et les allocations chômage est fixée à 97 %.

Revenus du patrimoine et produits de placement soumis aux prélèvements sociaux

Revenus du patrimoine imposables à l’impôt sur le revenu ou, le cas échéant, soumis au prélèvement libératoire :

revenus fonciers
rentes viagères constituées à titre onéreux
revenus mobiliers
plus-values sur valeurs mobilières
revenus des locations meublées non professionnelles

Produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu :

plus-values immobilières
intérêts et prime d’épargne-logement
gain net réalisé ou rente viagère versée lors d’un retrait ou de la clôture d’un PEA après 5 ans
sommes ou valeurs provenant d’un plan d’épargne salariale
sommes ou valeurs réparties par un FCP à risque ou une société de capital-risque, etc.

Total des prélèvements sociaux : 11 %

Produits de placement exonérés de prélèvements sociaux

revenus du livret A, du livret jeune, du livret d’épargne populaire, du CODEVI et du livret d’épargne entreprise

sous conditions, produits attachés aux contrats d’épargne-handicap

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Paiement

Recouvrement selon les mêmes règles que l'IR, ou prélèvement à la source, le cas échéant en même temps que le prélèvement libératoire.

REMARQUE : À compter de l'imposition des revenus de 2007, généralisation du prélèvement à la source pour les placements à revenu fixe et les dividendes d'actions.

Déductibilité partielle de la seule CSG (prélèvement social et CRDS ne sont jamais déductibles) sur certains revenus exclusivement :

à hauteur de 5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis à l'IR par application du barème progressif,
5,1 % pour les revenus d'activité,
4,2 % pour les pensions de retraite, de préretraite et d'invalidité,
et 3,8 % pour les autres revenus de remplacement.

Enfin, les prélèvement sociaux dus les revenus du patrimoine soumis à l'IR ne sont pas recouvrés lorsque leur montant total n'excède pas 61 €.

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