(1) Pour les investissements réalisés à compter du 01.01.2005, la réduction d'impôt est étalée sur 6 ans au plus. Les dépenses de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration pour ces investissements ouvrent droit à une réduction d'impôt indépendante.
(2) Pour les investissements réalisés entre le 01.01.2007 et le 31.12.2010. La réduction d'impôt est étalée sur 6 ans au plus.
(3) Pour les investissements réalisés à compter du 27.05.2009, réduction d'IR réservée aux primo-accédants.
(4) Réduction d'IR répartie sur 9 ans.
(5) Avantages fiscaux supplémentaires en cas de location dans les mêmes conditions que le personnes à charge : personnes à charge.
(6) Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010. Pour ceux réalisés en 2011, 25 % si le logement respecte la norme BBC et 15 % pour les autres . Pour ceux réalisés en 2012, respectivement 20 % et 10 %.
(7) 25 % pour les investissements réalisés outre-mer du 01.01.2009 au 26.05.2009 et 40 % pour ceux réalisés du 27.05.2009 au 31.12.2011 : personnes à charge.
(8) Réduction d'IR réservée aux loueurs non professionnels pour l'acquisition d'un logement locatif dans une résidence destinée à certaines personnes.
(9) 40 % en secteur sauvegardé et 30 % en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
(10) Une réduction d’impôt est accordée au titre des dépenses de travaux forestiers effectuées par des personnes physiques ou des groupements, entre le 01.01.2006 et le 31.12.2013, sous certaines conditions, dans la limite d'un plafond de 6 250 € (personne seule) et 12 500 € (couple marié ou pacsé). Les dépenses dans le cadre de contrat de gestion forestière ouvrent également droit à réduction d'IR, dans la limite d'un plafond de 2 000 € (personne seule) et 4 000 € (couple marié ou pacsé).
(11) Pour les souscriptions effectuées entre le 01.01.2006 et le 31.12.2011.
(12) Majoré de 20 % (soit un taux de 48 %), lorsque la société s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production.
(13) Crédit d'impôt (aux mêmes taux et plafonds), pour les contribuables exerçant une activité professionnelle (ou demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins) et pour l'ensemble des dépenses de services à la personne (soutien scolaire, garde d'enfant, travaux ménagers, par exemple).
(14) 15 000 € la 1ère année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de la réduction d'IR + 1 500 € par enfant à charge et membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite totale de 18 000 €.
(15) Les déficits fonciers résultant des dépenses effectuées en 2009 sont déductibles du revenu global sans limitation.

(1) 50 000 € (personne seule) et 100 000 € (couple marié ou pacsé) en cas d'investissement dans les TPE créées depuis moins de 5 ans en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.
(2) Ce dispositif s’applique aux emprunts contractés jusqu’au 31.12.2011. Par ailleurs, pour les emprunts contractés à compter du 28.04.2008, cette réduction ne peut pas se cumuler avec la réduction d’IR (tableau ci-dessus) ou d'Ipersonnes à charge accordée au titre des souscriptions au capital de PME.

Réduction d’impôt pour dons - Réduction d’impôt égale à :

• 75 % des dons aux œuvres et organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 510 € (513 € pour l'imposition des revenus de 2010) ; au-delà, 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable,
• 66 % et dans la limite de 20 % du revenu imposable :
  • des dons aux oeuvres et organismes d’intérêt général et d’utilité publique, ou aux partis politiques,
  • des dons directs ou indirects à la Fondation du Patrimoine ou à des fondations ou associations ayant pour objet la conservation ou la restauration de monuments historiques privés,
  • et des dons versés au profit d’organismes présentant des oeuvres culturelles au public.

   

• les intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition ou la construction de l'personnes à charge,
• certaines dépenses afférentes à l'personnes à charge,
• certaines primes d'assurance pour loyers impayés,
• les dividendes d'actions si imposition par application du barème progressif de l'IR,
• les intérêts de certains prêts étudiants (25 % dans la limite de 1 000 €/an),
• la dividendes d'actions, sous conditions de revenus,
• les frais de garde des jeunes enfants de moins de 6 ans (50 % dans la limite de 2 300 € /enfant),
• et, pour les contribuables exerçant une activité professionnelle (ou demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins) et pour l'ensemble des dépenses de services à la personne : 50 % dans la limite de 12 000 € + 1 500 E par enfant à charge et membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15 000 € ou 20 000 € pour un contribuable invalide ou ayant une personne à charge invalide ; 15 000 € la 1ère année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de la réduction d'IR + 1 500 € par enfant à charge et membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite totale de 18 000 € ; les autres contribuables, les retraités par exemple, continuent à bénéficier d'une réduction d'IR.

REMARQUE : Le Conseil constitutionnel a censuré les articles de la loi de finances pour 2010 relatifs à la contribution carbone au motif que "l'importance des exemptions totales (...) étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". Par voie de conséquence, le crédit d'impôt visant à compenser intégralement la taxe carbone envers les ménages est également suspendu.