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lundi 15 mars 07:11

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Calcul de l'IR dû en 2010

 Calcul de l'impôt brut
 Nombre de parts
 Barème 2010
 Plafonnement des effets du quotient familial
 Décote

L'IR tient compte des charges de famille, est calculé selon un taux qui progresse au fur et à mesure que le revenu s'élève, est susceptible de réductions diverses.

Voir aussi le bouclier fiscal.

Calcul de l'impôt brut
L'impôt brut est calculé selon le "système du quotient familial" :
  • on divise le montant du revenu imposable par le nombre de parts,
  • on applique le barème progressif de l'IR à la valeur d'une part de revenu,
  • puis on multiplie ce résultat par le nombre de parts.
Nombre de parts
Il est fixé en fonction de la situation familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge :
  • enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans, s'ils poursuivent leurs études) et ceux infirmes ou accomplissant leur service militaire,
  • personnes invalides vivant sous son toit.
Nombre de parts de “quotient familial”

Nombre de parts

Nombre de personnes à charge (1)

Situation familiale du contribuable

0

1

2

3

4

Couple marié soumis à imposition commune (2)

2 parts

2,5 parts

3 parts

4 parts

5 parts

Veuf ou veuve (2) (3) (4)

1 part

2,5 parts

3 parts

4 parts

5 parts

Célibataire, divorcé et assimilé ne vivant pas en concubinage (2) (3)

1 part

2 parts

2,5 parts

3,5 parts

4,5 parts

Célibataire, divorcé et assimilé vivant en concubinage (2) (3)

1 part

1,5 part

2 parts

3 parts

4 parts

(1) Le nombre de parts indiqué est cependant modifié pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de divorce ou de séparation.
(2) + 1/2 part supplémentaire par personne à charge invalide.
(3) + 1/2 part supplémentaire pour les personnes seules qui ont au moins un enfant majeur ou imposé séparément, ou qui ont eu au moins un enfant, décédé après l'âge de 16 ans (et, désormais, que le contribuable a élevé seul pendant au moins 5 ans).
(4) Si aucun enfant n'est issu du mariage avec le conjoint décédé, le veuf ou la veuve est assimilé à un célibataire ou divorcé avec personnes à charge. Peu importe que le ou les enfants à charge soient issus du mariage ou non.

REMARQUE : en principe, situation familiale et charges de famille s'apprécient au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année, naissance par exemple.

Barème 2010

Tranches de revenus perçus en 2009

Taux d'imposition
Fraction d'impôt dû
Sur chaque tranche En cumulé
Jusqu'à 5 875 €
0 %
0 €
0 €

Entre 5 875 € et 11 720 €

5,50 %
321,48 €
321,48 €

Entre 11 720 € et 26 030 €

14,00 %
2 003,40 €
2 324,88 €

Entre 26 030 € et 69 783 €

30,00 %
13 125,90 €
15 450,78 €

Au-delà de 69 783 €

40,00 %
Variable
Variable


EXEMPLE : un couple marié, ayant un seul enfant mineur à charge et 135 000 € de revenu net imposable en 2009. Il bénéficie de 2,5 parts (soit 54 000 € pour 1 part) :

  • impôt dû par application du barème à 1 part de revenu = 10 715,88 €,
  • impôt brut = (10 715,88 € x 2,5) = 26 790 € (montant arrondi).

Plafonnement des effets du quotient familial
L'avantage est limité à 2 301 € (sauf mesures spécifiques) par 1/2 part additionnelle à partir d'un certain montant de revenu imposable.

Décote
Si l'impôt brut (après plafonnement du quotient familial) n'excède pas 866 €, il est diminué d'une "décote" égale à (433 € - 50 % de l'impôt brut).

EXEMPLE : pour un montant d'impôt brut de 500 €, la décote est égale à : 433 € - (500 € : 2) = 183 €.
© Patrimoine.com

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Mar 10 CAC 40 Index (10 3928.00(c) 0%
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