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Charges déductibles du revenu global
Déficits déductibles Règles particulières Charges déductibles proprement dites
(liste limitative) (1) Abattements spéciauxTrois catégories de charges sont déductibles du revenu global : déficits, charges proprement dites, abattements spéciaux. Certaines déductions font l'objet d'un plafonnement global. |
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Déficits déductibles
Un déficit catégoriel est normalement déductible
du revenu global de la même année. Lexcédent
est reportable sur le revenu global des 6 années suivantes.
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Règles particulières
Déficit foncier
déductible du revenu global pour la fraction résultant des
dépenses autres que les intérêts d'emprunts :
Déficit BIC ou BNC déductible du revenu global sans limitation s'il résulte d'une activité exercée à titre professionnel. Déficit BA déductible du revenu global sans limitation si le total des autres revenus nets n'excède pas 104 648 €.
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Charges déductibles proprement dites
(liste limitative) (1)
(1) Sont également déductibles : la CSG sur certains
revenus du patrimoine, et les arrérages des rentes constituées
à titre gratuit et obligatoire avant le 02.11.59.
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Abattements spéciaux
Par enfant marié pris
en charge : 5 753 € pour l'imposition des revenus
de 2009.Par personne de plus de 65 ans ou invalide, dont le revenu imposable de 2009 n'excède pas 22 590 € : 1 138 € (2 276 € si ce revenu n'excède pas 14 010 €).
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Déficits déductibles






