• d'immeubles (bâtis ou non), de droits immobiliers tels qu'usufruit et nue-propriété, ou parts de sociétés immobilières telles que SCI, SCPI, FPI,
• acquis depuis moins de 15 ans.

• plus-values sur valeurs mobilières, pour celles sur titres de SICOMI non cotées,
• plus-values professionnelles, pour celles sur immeubles à usage professionnel,
• BIC, pour celles réalisées par les marchands de biens.

Haut de page

• cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans,
• cession de la résidence principale,
• toute cession d'immeuble ou de fraction d'immeuble dont la valeur n'excède pas 15 000 € ; pour les plus-values réalisées à compter de 2009, en cas de cession d'un bien indivis ou démembré détenu en indivision, ce seuil s'apprécie par rapport à la valeur de chaque quote-part indivise cédée,
• cession engendrant une plus-value nette de moins de 1 000 €,
• expropriation, sous condition de remploi dans les 12 mois de l'indemnité d'expropriation (réinvestissement immobilier),
• cession par les titulaires de pensions vieillesse ou de la carte d'invalidité non imposables à l'ISF au titre de l'avant-dernière année et dont le revenu imposable pour 2008 n'excède pas 9 837 € pour la 1re part de quotient familial (+ 2 627 € par 1/2 part supplémentaire),
• échanges réalisés dans le cadre de certaines opérations de remembrements fonciers.

Haut de page

(1) Le prix de cession doit être également diminué de l'abattement de 20 % s'il s'agit d'un immeuble qui constituait la résidence principale du défunt et de sa famille.
(2) Ou valeur réelle au jour de la succession ou de la donation.

REMARQUE : les moins-values ne sont pas déductibles. Par exception, en cas de vente d'un immeuble acquis par fractions successives par un même acte, les moins-values brutes s'imputent sur les plus-values brutes (plus ou moins-values étant prises en compte après déduction du nouvel abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e).

Haut de page

REMARQUE : déclaration et paiement de l'impôt sont normalement effectués par le notaire.