Revenus imposables
 Personnes imposables
 Montant du bénéfice imposable
 Déficit déductible
 Calcul de l'impôt


Sont considérés comme des bénéfices agricoles les revenus réalisés par les exploitants agricoles, ainsi que les fermiers, métayers et agriculteurs exploitants dans le cadre d'une société civile. La détermination du bénéfice imposable s'effectue selon quatre formules.

Ce sont ceux tirés de l'exploitation de biens ruraux et résultant de la vente ou consommation des produits de tous terrains de culture, y compris exploitation forestière et d'élevage.

Dans le cadre d'une exploitation individuelle, le redevable de l'impôt est :

• le propriétaire exploitant, en cas d'exploitation "en faire-valoir direct",
• le fermier, en cas d'exploitation dans le cadre d'un bail "à ferme" : les fermages passent en charges pour le fermier et sont imposables au titre des revenus fonciers pour le propriétaire,
• à la fois le métayer et le propriétaire, en cas d'exploitation dans le cadre d'un bail "en métayage", proportionnellement à leur participation respective dans les bénéfices ou les produits.

Dans le cadre d'une exploitation en société, l'impôt est dû par chaque associé, proportionnellement à sa part dans les bénéfices réalisés par des sociétés de personnes : sociétés civiles, EARL, groupements fonciers agricoles et/ou forestiers.

Le mode de détermination du bénéfice imposable est fonction du montant moyen des recettes sur 2 ans.

Pour le calcul de l’IR des non-adhérents et ceux soumis au régime du forfait, application d’un coefficient de 1,25 sur le bénéfice déclaré.

Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 %, sur les 60 premiers mois d'activité, sous conditions :

• relever d'un régime réel d'imposition,
• et bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux (ou signataires de contrats territoriaux d'exploitation) ou ayant souscrit un contrat d'agriculture durable en 2005.

Les jeunes agriculteurs perçevant la dotation pour installation bénéficient d'un taux d'abattement de 100 % pour les exercices clos à compter du 01.01.2006.

Les exploitants relevant du régime réel simplifié ou normal peuvent pratiquer une déduction pour financement de stocks et immobilisations.

Pour les autres régimes (forfait, réel simplifié ou réel normal) les mêmes règles que pour les BIC s'appliquent.

Moyenne des recettes (TTC) sur 2 ans		Régime applicable
		Automatiquement	Sur option
Jusqu'à 76 300 €		"Forfait"	"Réel simplifié" ou "Réel normal"
Entre 76 300 €  et 350 000  €		"Réel simplifié"	"Réel normal"
Au-delà de 350 000 €		"Réel normal"	Pas d'option possible

Le déficit d'une année est déductible :

• du revenu global la même année et jusqu'à la 6e année suivante si les autres revenus nets du contribuable n'excèdent pas 101 300  €, pour l'imposition des revenus de 2007,
• des revenus agricoles, sinon.

Application du barème de l'IR.

Les BNC sont également soumis à 11 % de prélèvements sociaux.