• d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale,
• à titre habituel,
• pour leur propre compte et dans un but lucratif.

• les revenus tirés de certaines opérations sont fiscalement assimilés aux BIC. Il en est ainsi notamment des revenus tirés de la location d'immeubles en meublé, des bénéfices réalisés par le copropriétaire de navires, des profits réalisés par les marchands de biens, profits provenant des opérations de construction ;
• les revenus tirés d'une activité d'appoint libérale ou agricole, accessoire à une activité commerciale, sont imposables aux BIC, sous certaines conditions.

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Pour le calcul de l’IR des non-adhérents des centres de gestion et associations agréés (ou désormais, lorsqu’il n’est pas fait appel aux services d’un expert-comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité ayant conclu une convention avec le fisc) : application d’un coefficient de 1,25 sur le bénéfice déclaré soumis à un régime réel d’imposition.

Voir aussi la réduction d'impôt pour frais d'adhésion.

Déclaratif simplifié (ou "micro-BIC") : bénéfice imposable = recettes brutes annuelles, diminuées d'un abattement forfaitaire de 71 % d'un montant minimal de 305 € (50 % pour les prestations de services, y compris la location meublée désormais).

Réel normal : bénéfice imposable déterminé à partir du résultat comptable et correspond au bénéfice net, c'est-à-dire aux profits (produits d'exploitation, financiers, exceptionnels) - les charges (achats, frais généraux, amortissements, provisions).

Réel simplifié : bénéfice imposable calculé selon les mêmes règles que pour le réel normal, mais à partir d'une comptabilité plus simple.

(1) Limites applicables aux bénéfices réalisés en 2010 (contre 80 000 € et 32 000 € pour ceux réalisés en 2009). Ces seuils sont réactualisés chaque année en fonction de l’inflation.

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• sur le revenu global s'il résulte d'une activité exercée à titre professionnel,
• sinon des bénéfices tirés d'activités de même nature.

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Application du barème de l'IR + prélèvements sociaux.

Les contribuables soumis au régime micro-BIC peuvent opter, sous condition de revenus notamment, pour un versement libératoire de l’IR.