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Impôts : Guides - Imposition des traitements et salaires, pensions et rentes viagères

Imposition des traitements et salaires, pensions et rentes viagères

 Revenus imposables
 Revenus exonérés
 Montant net imposable
 Calcul de l'impôt


Traitements et salaires, pensions et rentes viagères forment une même catégorie de revenus imposables, même si leur régime d'imposition respectif présente des différences. Les rémunérations des dirigeants de société forment une catégorie à part.

Revenus imposables
Sont visés :
  • les traitements et salaires, autrement dit toutes rémunérations perçues au titre d'une profession salariée : sommes fixes, commissions, primes, avantages en nature, indemnités, allocations de chômage, etc.,
  • les pensions et rentes viagères, autrement dit les pensions de retraite et d'invalidité, pensions alimentaires, prestations retraite des régimes complémentaires, rentes viagères.
Revenus exonérés
Il s'agit des aides à caractère social ou familial : prestations familiales, aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, allocation aux adultes handicapés, allocations d'assistance et d'assurance (RMI, par exemple).

Sont désormais exonérés d'IR les salaires des personnes âgées de 25 ans au plus :

  • poursuivant leurs études,
  • dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel.

Cette nouvelle exonération s'appliquera sur option des bénéficiaires (afin de préserver, le cas échéant, leurs droits à la aides à caractère social ou familial).

Montant net imposable
Pour l'imposition des revenus de 2006, le montant net des traitements et salaires est déterminé comme suit :

Rémunérations nettes de cotisations sociales
Déduction pour frais professionnels
(au choix du salarié, selon ce qui lui est le plus favorable)
Ou bien déduction forfaitaire
de 10 %
(1)
Ou bien déduction des frais réels

401 € minimum (2)
et 13 501 € maximum
pour chaque membre du foyer fiscal

Pas de limitation,
mais frais déductibles uniquement si justifiés et occasionnés directement par l'exercice de la profession :

  • frais de déplacement,
  • dépenses de formation,
  • frais de changement de résidence, etc.
Rémunérations nettes de frais professionnels
Montant net imposable

(1) Exonération des rémunérations des journalistes à hauteur de 7 650 €, sans justification, uniquement en cas d'application de cette seule déduction de 10 %.
(2) 880 € pour les chômeurs de plus de 1 an.

Les pensions et rentes viagères à titre gratuit sont imposables après abattement spécial de 10 % (au minimum 357 € et au maximum 3 491 € pour l'imposition des revenus de 2007).

En revanche, les rentes viagères à titre onéreux sont imposables pour une fraction seulement de leur montant.

Calcul de l'impôt

Application du barème de l'IR.

Les salaires sont également soumis à 8 % de prélèvements sociaux, après abattement de 3 %.

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