Définitions
 Calcul du revenu imposable


Le revenu imposable à l'IR est celui perçu entre deux 1er janvier successifs. C'est un revenu annuel, global, net et disponible.

Le revenu imposable est l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus :

• par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal,
• quelle qu'en soit la source, française ou étrangère.

C'est un revenu annuel, global, net et disponible.

Revenu annuel : le contribuable est imposable chaque année au titre de l'année précédente, à raison des revenus qu'il a réalisés au cours de cette dernière année.

Revenu global : les revenus perçus peuvent provenir d'une seule catégorie de revenus ou de plusieurs. Ces revenus sont dits "catégoriels".

Il existe 8 catégories de revenus, chacune soumise à des règles d'imposition particulières :

• traitements, salaires, pensions et rentes viagères,
• rémunérations des dirigeants de société,
• bénéfices industriels et commerciaux - BIC,
• bénéfices non commerciaux - BNC,
• bénéfices agricoles - BA,
• revenus fonciers,
• revenus mobiliers,
• plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles, professionnelles.

Revenu net : les rentrées d'argent ("revenus bruts") sont diminuées des dépenses supportées en vue de les obtenir ou de les conserver, afin de déterminer un revenu net.

Les dépenses pouvant être retranchées du revenu brut et les réductions accordées au titre de certaines catégories de revenus sont définies de manière précise par la loi.

Revenu disponible : le revenu imposable est celui dont le contribuable a eu la libre disposition au cours de l'année :

• quel que soit l'usage qu'il en ait fait,
• et même s'il choisit de ne pas le percevoir effectivement ou d'en différer l'encaissement.

Pour calculer le revenu imposable, il convient en premier lieu :

• de déterminer les rentrées d'argent entre deux 1er janvier successifs,
• autrement dit, d'additionner tous les revenus "catégoriels" qui ont été perçus ou disponibles sur cette période.

Revenu brut global	total revenus catégoriels - déficits déductibles
Revenu net global	revenu brut global - charges déductibles
Revenu net imposable	revenu net global - abattement spéciaux

REMARQUE : des règles d'imposition particulières s'appliquent aux revenus dits "exceptionnels" ou différés".