Plus-values sur valeurs mobilières

Plus-values imposables

Seuil de taxation

Plus-values exonérées

Montant net imposable

Imputation des moins-values

Calcul de l'impôt

Les plus-values sur valeurs mobilières sont normalement imposables en cas de franchissement d'un seuil annuel de cessions, dit "seuil de taxation".

Plus-values imposables

Sont en principe visées les plus-values réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé :

lors de la cession à titre onéreux (vente, échange, apport en société) d'actions, obligations, titres participatifs, titres de SICAV et FCP, etc., droit d'usufruit ou de nue-propriété portant sur ces valeurs,
si le montant des cessions réalisées la même année excède un certain seuil.

Exceptions

Certaines plus-values relèvent d'un autre régime :

cessions réalisées dans des conditions analogues à celles caractérisant une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations : BNC,
cessions de titres de sociétés soumises à l'IR où le cédant exerce son activité professionnelle : plus-values professionnelles.

Haut de page

Seuil de taxation

Il est fixé à :

20 000 € pour les revenus de 2007,
25 000 € pour ceux de 2008 et sera désormais revalorisé chaque année.

En cas de licenciement ou retraite, décès, divorce, etc., ce seuil s’apprécie par rapport à la moyenne des cessions sur 3 ans (l’année considérée et les 2 précédentes).

Haut de page

Plus-values exonérées

Les plus-values sont exonérées :

si le montant annuel des cessions n'excède pas le seuil de taxation de 15 000 €,
ou si elles sont réalisées, notamment par les clubs d'investissement, dans le cadre d'un PEA ou d'un PEP, sur parts de FCPR après 5 années de détention.

Sur l'abattement pour durée de détention des titres cédés, voir ci-dessous.

Haut de page

Montant net imposable

Étape n° 1

Calcul de la différence entre :

prix de cession (- frais),
et prix d’acquisition (+ frais)

Étape n° 2

Abattement de 1/3 par année pleine de détention à partir de la fin de la 6e (1) :

pour les cessions réalisées à compter du 01.01.2006 portant sur des titres de sociétés soumises à l’IS ou à un impôt équivalent et ayant leur siège dans un État membre de l’EEE (hors Liechtenstein),
la durée de détention s’appréciant à partir du 1er janvier de l’année de leur acquisition ou souscription et à compter du 01.01.2006 pour les titres acquis avant cette date. (2)

(1) D’où une exonération totale d’IR (mais non de prélèvements sociaux, qui restent dus sur la totalité de la plus-value réaliée avant abattement) à partir de 8 années pleines de détention.
(2) Sauf application immédiate pour les cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, sous certaines conditions.

La durée de détention des titres est décompté à partir du 1er janvier de l’année de l’acquisition ou de la souscription, mais à compter du 01.01.2006, pour les titres acquis avant cette date (sauf cas des dirigeants de PME) : ce dispositif ne commencera donc à produire ses effets que pour les cessions réalisées à compter du 01.01.2012.

Haut de page

Imputation des moins-values

Les moins-values sont déductibles des plus-values de même nature, réalisées :

en priorité, au cours de la même année,
ou des 10 années suivantes.

Haut de page

Calcul de l'impôt

Les plus-values sont imposables à l'IR au taux proportionnel de 18 % pour les cessions réalisées à compter du 01.01.2008 (contre 16 %, auparavant) + 11 % de prélèvements sociaux.

Sauf exception, l’imposition est établie au titre de l’année de la cession, quelles que soient les modalités de paiement du prix.

Haut de page