Revenus mobiliers

Revenus mobiliers

Revenus exonérés
Revenus imposables
Principe : imposition par application du barème progressif
Option pour le prélèvement libératoire d'IR

Les revenus de valeurs mobilières, de source française ou étrangère, sont généralement imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des "revenus mobiliers".

Revenus exonérés

Sont visés les revenus d'actions, obligations et assimilés perçus dans le cadre :

d'un PEA,
d'un PEP,
ou encore d'un compte d'épargne à long terme (CELT).

Haut de page

Revenus imposables

Sauf cas d’exonération, tous les revenus et produits de valeurs mobilières détenues à titre privé par les personnes physiques et effectivement payés sont imposables :

dividendes d'actions ou revenus de parts sociales,
revenus d'obligations,
et selon leur origine (actions ou obligations, notamment), revenus distribués par les SICAV et FCP.

Certains produits tirés d'autres placements que les valeurs mobilières sont également imposables dans la catégorie des revenus mobiliers :

certains profits réalisés dans le cadre de l'assurance-vie, ou encore des bons de capitalisation,
et des produits (revenus et plus-values) des contrats en prêt d'argent tels que les bons de caisse.

Haut de page

Principe : imposition par application du barème progressif

En principe, il suffit d’appliquer le barème progressif de l’IR au montant net imposable des revenus mobiliers.

Sont déductibles les frais et charges supportés pour l’acquisition et la conservation des valeurs :

à l’exception de ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire d’IR,
et sauf intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition.

Exemples : droits de garde des titres (TVA incluse), droits de location de coffre, commission de vérification des tirages, frais d’encaissement des coupons, etc.

Des règles spécifiques s’appliquent aux dividendes d’actions.

Imputation des abattements pour les dividendes d’actions

Abattements imputables sur le montant brut des dividendes d’actions perçus par des personnes physiques :

abattement proportionnel de 40 %, sans limitation (1),
abattement global annuel égal à 1 525 € pour une personne seule et de 3 050 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (2).

Revenu net imposable

(1)En bénéficient les dividendes d’actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale. Sont exclus les revenus distribués à titre d’avance, de prêt ou d’acompte, notamment.
(2) En bénéficient les dividendes d’actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale, y compris ceux perçus par des actionnaires détenant plus de 35 % des droits sociaux. Sont exclus les intérêts des comptes bloqués d’associés.

Haut de page

Option pour le prélèvement libératoire d'IR

S’agissant de dividendes d’actions perçus à compter du 01.01.2008 et susceptibles d’ouvrir droit à l’abattement de 40 %, toute personne physique fiscalement domiciliée en France peut opter pour le prélèvement libératoire d’IR au taux forfaitaire de 18 % + 11 % de prélèvements sociaux calculés sur le montant brut.

Sont exclus les revenus afférents à des titres détenus dans un PEA et ceux pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou d’une profession libérale.

En cas d’option partielle au cours d’une même année, le contribuable perd le bénéfice de l’abattement de 40 % et de l’abattement forfaitaire annuel pour ses autres revenus.

De façon plus générale, l’option pour le prélèvement libératoire ne concerne que les contribuables fortement imposés.

S’agissant de revenus d’obligations européennes (émetteur établi dans un pays membre de l’EEE, hors Liechtenstein), option possible pour le prélèvement libératoire d’IR au taux forfaitaire de 18 % désormais + 11 % de prélèvements sociaux.

Haut de page