Une obligation représente une fraction de l'emprunt d'un État,
d'une société ou d'une collectivité. Son détenteur
ne dispose d'aucun droit de contrôle sur l'émetteur.
Acquisition
Il est possible d'acquérir des obligations :
à titre gratuit, par succession ou donation,
à titre onéreux, lors de l'émission
de l'emprunt par la société émettrice ou en
donnant à un intermédiaire l'ordre d'en acheter pour
son compte.
La rémunération peut être composée de plusieurs
éléments :
intérêt fixe (parfois variable) dû
quels que soient les résultats de la société
(bénéfices ou pertes), calculé sur le montant
nominal de l'obligation et versé une fois par an,
prime : rémunération versée
en une seule fois lors de l’émission ou lors du remboursement
de l’obligation (obligation à “zéro coupon”).
Le remboursement de la valeur nominale s'effectue en une seule fois,
au terme prévu.
Il peut avoir lieu par anticipation, à l'initiative de l'émetteur
ou du détenteur, si le contrat d'émission le prévoit.
les "obligations classiques à taux fixe"
(les plus nombreuses) : quels que soient les résultats
de la société (bénéfices ou pertes), le
taux annuel reste inchangé entre émission et échéance,
les "obligations à taux variable ou révisable" :
le taux d’intérêt et le capital peuvent varier en
fonction de deux principaux indices de référence (le
taux monétaire EONIA et l’indice d’inflation).
Les“valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l'attribution de titres de créance",
plus couramment appelées "valeurs composées",
ont été créées en remplacement de certains
titres complexes donnant un accès différé au
capital, notamment les obligations convertibles ou échangeables
en actions.
des revenus dans la catégorie des revenus
de capitaux mobiliers, avec possibilité d'option
pour le prélèvement libératoire au taux forfaitaire
de 18 % désormais (contre 15 %, auparavant) :
s'y ajoutent 11 % de prélèvements
sociaux,
Acquisition
