Notion de gestion de portefeuille
 Gestion assistée et gestion déléguée
 Capacité requise pour mandater
 Contrat de gestion
 Responsabilité et obligations du gestionnaire
 Techniques de gestion


Les méthodes de gestion des actifs, notamment dans le domaine de la Bourse, ont atteint un niveau élevé de perfectionnement. De façon générale, les professionnels dominent parfaitement leur sujet et sont à même de conseiller efficacement les particuliers.

Gérer des placements, pour son propre compte ou pour celui d'autrui, c'est notamment :

• procéder à certaines tâches administratives telles que la surveillance des acquisitions effectuées, la perception des revenus, l'établissement des déclarations fiscales, la garde et l'assurance des valeurs,
• réaliser des arbitrages, autrement dit vendre certaines valeurs pour en acquérir d'autres par exemple.

Pour investir personnellement en Bourse, un particulier doit ainsi disposer :

• d'informations complètes et exactes, tant sur le marché que sur les valeurs qui le composent, ces informations étant notamment recueillies dans la presse, les publications des organismes officiels tels que l'AMF, Euronext et les publications facultatives et obligatoires des entreprises cotées,
• et d'une aide à la gestion dispensée par un professionnel.

Pour toutes ces raisons, la gestion de portefeuille constitue un art dans la mesure où l'instinct, l'intuition, le sens de la décision et le courage se révèlent tout à tour nécessaires.

Il y a "gestion assistée" lorsque le particulier gère lui-même son portefeuille, mais est conseillé par un professionnel. Ce mode de gestion, de moins en moins fréquent, ne fait l'objet d'aucun contrat. Sa qualité dépend de la compétence du professionnel et de l'importance du portefeuille à gérer.

Inversement, il y a "gestion déléguée", lorsque le particulier mandate un intermédiaire (société de gestion de portefeuille agréée, banque ou société d'investissement) pour gérer :

• titres de capital (actions, par exemple),
• titres de créance (obligations, par exemple),
• parts ou actions d'OPCVM (SICAV et FCP),
• instruments financiers sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, sur taux d'intérêt, contrats d'échange, etc.

Les particuliers peuvent également avoir recours à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, autrement dit à un OPCVM.

Le "mandant", autrement dit le particulier qui souhaite confier un mandat de gestion à un professionnel, doit avoir la capacité de contracter. Sont donc exclus :

• les mineurs non émancipés, le contrat de gestion devant être signé par les père et mère (à défaut de l'accord de l'un d'eux, l'acte doit être autorisé par le juge des tutelles),
• les majeurs incapables placés sous tutelle pour lesquels le contrat de gestion ne peut être conclu par le tuteur que sous réserve de l'accord du conseil de famille,
• et les majeurs incapables placés sous curatelle qui ne peuvent conclure un tel contrat qu'avec l'accord de leur curateur.
  
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Le règlement de l'AMF prévoit que le contrat de gestion établi entre les prestataires de services de gestion pour le compte de tiers et leurs clients (ou tout avenant modifiant le contrat initial) doit être établi par écrit en double exemplaire, dont un remis au client.

Le contrat doit notamment préciser :

• l'objectif assigné à la gestion,
• les opérations autorisées et le degré d'autonomie du mandataire, autrement dit du prestataire de services,
• les modalités d'information du mandant sur l'évolution de son portefeuille,
• le mode de rémunération (partie fixe et/ou proportionnelle aux résultats obtenus),
• les conditions de résiliation du mandat, étant entendu que chaque partie peut, à tout moment, mettre fin au contrat de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception.
  
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De façon générale, le gestionnaire ne doit pas outrepasser les pouvoirs résultant de son mandat. Il doit rendre compte de sa gestion à ses clients au moins une fois par semestre (ou tous les mois, si le contrat le prévoit).

Il est par ailleurs tenu d'une obligation de moyen, en ce sens qu'il doit mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la gestion des actifs de ses clients au mieux de leurs intérêts et compte tenu des objectifs qui ont été fixés.

Si le contrat le prévoit, il peut également être tenu d'une obligation de résultat minimum, généralement sous forme d'un engagement de restitution de tout ou partie des actifs confiés, ou d'une perte à ne pas dépasser.

Les techniques de gestion les plus fréquemment utilisées par les gestionnaires de portefeuille sont les suivantes :

• la diversification du portefeuille, qui consiste dans le langage courant "à ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier" afin de limiter les risques, tout en ne multipliant pas les coûts,
• les techniques d'allocations d'actifs, qui consiste à répartir les actifs au sein d'un portefeuille en fonction, notamment, des évolutions observées ou prévisibles dans tel ou tel secteur,
• l'assurance de portefeuille, mode de gestion qui garantit à un client un plancher à la baisse (préservation de son capital, par exemple) et qui consiste donc à protéger un portefeuille ponctuellement ou en permanence,
• la gestion quantitative, qui s'appuie sur des analyses financières automatiques réalisées par ordinateur et a pour objectif d'optimiser un portefeuille en fonction des objectifs risque et performance.
  
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