Le contrat d’assurance garantit, moyennant paiement préalable
d’un prix appelé “prime” ou “cotisation”,
le versement d’une indemnité en cas de sinistre (réalisation
du risque assuré).
Intervenants (ou parties)
Le souscripteur (1)
signe le contrat
et s'engage à payer les primes
L'assuré (1)
est la personne menacée par le risque
L'assureur
s'engage à verser l'indemnité
prévue en cas de sinistre
L'intermédiaire
conseille le souscripteur et procède
aux formalités
(1) Souscripteur, assuré et/ou bénéficiaire peuvent
être une même personne.
L’assureur doit fournir au souscripteur une “fiche d’information”
sur les prix et garanties et lui remettre une “proposition de contrat”.
Une “note de couverture”, contrat provisoire comportant une
garantie de durée limitée, peut être délivrée.
Le contrat prend effet dès sa signature par le souscripteur,
ou plus tard (à date fixe, après paiement d’une 1re
prime).
Les éléments permettant d'apprécier le risque doivent
être déclarés à l'assureur, lors de la conclusion
et pendant toute la durée du contrat (en cas de fausse déclaration,
l'indemnité est réduite ).
Son montant est fonction du risque garanti (“prime pure”). S’y
ajoutent les frais de gestion (“chargements”).
La prime est payée en une ou plusieurs fois, à la date
d’échéance (le non-paiement peut entraîner
la suspension de la garantie et la résiliation du contrat).
La garantie est fonction du dommage et de la valeur vénale, au
moment du sinistre, des biens assurés s’agissant d’une
assurance dommages (sous réserve d’une “franchise”).
le souscripteur ou l’assureur, passé
un délai de 1 an (par LR, 2 mois avant
l’échéance annuelle) ou au terme du contrat
(délai de préavis), ou dans les 3 mois de
certains événements (changement de domicile,
de situation familiale, retraite…),
l’assureur, en cas de fausse déclaration
ou non-paiement des primes,
Intervenants
(ou parties)
