Garanties
 Garantie RC obligatoire
 Garantie dommages facultative
 Prime et bonus-malus
 Accident et indemnisation
 Durée du contrat

L'assurance auto, avec l'assurance habitation, constituent les deux grandes assurances de dommages du "père de famille". Toute personne qui utilise un véhicule à moteur peut en effet : engager sa responsabilité en causant un préjudice à autrui, endommager le véhicule, subir un dommage corporel personnel.

Un contrat auto comporte, pratiquement toujours, des garanties contre les dommages pouvant être provoqués par l'utilisation d'un véhicule à moteur. Ces garanties sont de deux sortes :

• l'une obligatoire, la garantie responsabilité civile,
• l'autre facultative, la garantie dommages.

Le propriétaire de plusieurs véhicules doit s'assurer pour chacun d'eux. L'assurance auto est liée au véhicule et non au souscripteur. La garantie ne joue pas si le conducteur roule sans permis de conduire valable.

Ainsi, tout contrat d'assurance automobile comporte-t-il au minimum une garantie de responsabilité civile. Le plus souvent, il comporte également une assurance de biens portant sur l'automobile elle-même. Le même contrat peut, en outre, inclure une "garantie du conducteur".

Toute personne physique (ou morale autre que l'État), dont la responsabilité civile (RC) peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué, doit donc, pour faire circuler ce véhicule, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.

Pour l'application de cette disposition, prévue par le Code des assurances, les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré sont considérés comme des tiers.

La garantie RC couvre les dommages causés aux tiers et aux passagers (mais non au conducteur).

Le véhicule lui-même peut être assuré. Cette assurance est facultative, mais indispensable surtout pour les véhicules récents.

La garantie dommages couvre uniquement les dégâts subis par le véhicule. Elle est plus ou moins étendue :

• "tierce collision" : jouant uniquement en cas de collision avec un tiers identifié (véhicule, piéton, animal) et couvrant les dégâts directement provoqués par la collision et les dégâts secondaires,
• "tous risques" : couvrant tous les dégâts (collision ou non).

Elle peut être complétée par des garanties accessoires couvrant divers risques (incendie, vol, bris de glace, attentats, catastrophes naturelles, défense recours, "individuelle accident" au profit du conducteur et des passagers, assistance, etc.).

Les assureurs peuvent librement déterminer leurs prix.

De façon générale, la prime (autrement dit, le prix de l'assurance) est calculée en fonction :

• des risques couverts,
• du véhicule (type et marque),
• de son usage (professionnel et/ou privé),
• de la zone de résidence et de circulation habituelle,
• du conducteur (âge, sexe, ancienneté du permis de conduire, groupe socioprofessionnel...), etc.

Selon les antécédents du conducteur, s'applique un "coefficient multiplicateur" de la prime, coefficient :

• de réduction ("bonus") de 5 % pour chaque année sans accident (0,5 au minimum),
• ou de majoration ("malus"), de 25 % pour chaque accident dont l'assuré est responsable (3,5 au maximum).

Ce système du bonus-malus est, depuis plusieurs années déjà, remis en cause par la Commission européenne.

Toute victime (excepté le conducteur fautif) est indemnisée :

• par l'assureur du véhicule responsable,
• ou par le Fonds de garantie dommages si l'auteur de l'accident est inconnu ou insuffisamment connu, voire pas assuré.
  

REMARQUE - Quelle que soit la nature du dommage, l'assureur doit, dès lors qu'il garantit la responsabilité civile, présenter à la victime, dans un délai de 3 mois à compter de la demande d'indemnisation, une offre d'indemnisation motivée.

En outre, afin d'accélerer les règlements d'accidents de la circulation, des conventions intercompagnies ont été instaurées :

• la convention IRSA : convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile qui s'applique aux dommages matériels,
• et la convention IRCA : convention d'indemnisation et de recours corporel automobile qui s'applique aux dommages corporels et permet, sous certaines conditions, d'indemniser directement les occupants d'un véhicule, y compris le conducteur.

 

Le contrat d'assurance auto :

• se conclut pour 1 an,
• est renouvelable par tacite reconduction.

En cas de vente, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain. Il peut être résilié, moyennant préavis de 10 jours :

• l'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date de la vente et joindre les pièces justificatives afférentes,
• l'assureur rembourse la part de prime postérieure à la résiliation et l'assuré lui retourne carte verte et certificat d'assurance.
  

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