Le centre des impôts lui refuse son paiement en pièces de 1 centime

information fournie par Le Figaro •02/04/2016 à 17:02

Un agriculteur, qui s'était rendu au centre des impôts avec ses animaux, a voulu payer l'amende qui lui avait été infligée avec 23.000 pièces de 1 centime. Ce qui n'a pas fait rire l'administration fiscale.

Il en a marre de payer des impôts et tenait à le faire savoir. En décembre dernier, Michaël Artamonoff, un agriculteur de la région de Marmande dans le Lot-et-Garonne, a débarqué au centre des impôts avec plusieurs de ses bêtes pour manifester son mécontentement. Lili la vache, Tao le lama et Nougat et Réglisse les chèvres des Pyrénées n'ont pourtant pas suscité l'enthousiasme du personnel du centre financier. L'administration avait ainsi porté plainte contre l'agriculteur qui, à l'issue d'une médiation judiciaire, avait été obligé par le tribunal de Marmande à rédiger une lettre d'excuses adressée au directeur du centre des impôts et ses employés, ainsi qu'à régler la facture de nettoyage, d'un montant de près de 240 euros.

«J'ai attendu la date butoir, soit le 31 mars, pour régler la facture et emmener la lettre d'excuses», explique, facétieux, l'agriculteur à Sud-Ouest .Et c'est muni de pas moins de 23.000 pièces de 1 centime et d'un billet de 10 euros que le jeune homme s'est présenté jeudi dernier au guichet du centre des impôts. «J'ai compté, cela fait 460 rouleaux.» La lettre d'excuses avait, elle, également été signée par Lili, Tao, Nougat et Réglisse, responsables des salissures la fois précédente. Ni les centimes ni la lettre n'ont été acceptés par le directeur d'établissement. L'histoire ne dit pas s'il a accepté le billet de 10 euros.

Possible de régler une amende en espèces

Bien que soucieux de compliquer la vie des agents administratifs, Michaël Artamonoff était pourtant dans son droit. En effet, selon la loi de finances rectificative votée par le Parlement en 2013, le plafond des règlements en espèces aux guichets a été porté à 300 euros. «Tous les paiements effectués aux guichets de la direction générale des finances publiques sont concernés par cette mesure, y compris ceux en matière d'amendes et condamnations pécuniaires», précise le site officiel dédié à la question.

Il est d'ailleurs également possible de payer ses impôts en espèces, jusqu'à 300 euros. Plusieurs Français en ont déjà profité, comme cette Savoyarde qui s'est rendu au centre des impôts avait 30 kilos de pièces de 1, 2 et 5 centimes ou ce Périgourdin qui a, lui, fait l'effort de traîner 50 kilos des mêmes pièces pour payer... sa majoration d'impôts.