L'explosion des taxes foncières embarrasse le gouvernement

information fournie par Le Figaro •24/09/2015 à 19:57

Dans les communes tendues, la taxe foncière des terrains à bâtir flambe, multipliée par deux, dix ou cent.

Le gouvernement se serait bien passé d'une telle publicité. Alors que François Hollande martèle régulièrement que les impôts n'augmenteront plus avant la fin du quinquennat, un certain nombre de contribuables ont eu l'impression de recevoir un véritable coup de massue en découvrant le montant de leur taxe foncière.

Depuis le 1er janvier, en effet, les terrains constructibles, non bâtis situés dans les 28 agglomérations dites tendues - dont Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Marseille-Aix-en-Provence - sont surtaxés. La valeur locative de cet impôt local est ainsi majorée de 25 % et surtout les propriétaires paient une taxe forfaitaire de 5 euros par m². Résultat, cette année, les taxes foncières de ces terrains ont été multipliées par deux, dix, voire cent! Et ce n'est qu'un début, puisque cette taxe passera à 10 euros le m² en 2017. Les agriculteurs et les propriétaires de maisons avec jardin échappent au couperet. «Il s'agit d'une expropriation indirecte. En dix ans, dans certains secteurs, les propriétaires paieront en impôt l'équivalent de la valeur de leur terrain», s'insurge, Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Passée quasiment inaperçue, cette mesure a d'abord fait l'objet d'un amendement voté en mars 2012 par le gouvernement Fillon, avant d'être intégrée dans les projets de loi de finances pour 2013 et puis pour 2014. Cette année, 1730 propriétaires sont touchés, assure-t-on à Bercy. Ce qui paraît peu, sachant que 618 communes sont concernées par cette nouvelle donne. Chacune doit transmettre chaque année à l'administration fiscale la liste des terrains constructibles. Se voulant dissuasive, cette inflation fiscale vise à inciter les propriétaires à céder leurs parcelles dans les zones où l'offre est insuffisante et à limiter de ce fait la hausse des prix du foncier. «Il s'agit d'une mesure en faveur du logement et non d'une mesure fiscale. Pour construire davantage de logements, il y a trois difficultés: la disponibilité foncière, la volonté politique et les normes qui renchérissent les coûts», insiste-t-on à Bercy, en tentant de dédramatiser la situation.

La médiatisation du sujet va en effet à l'encontre de la communication gouvernementale, grandement focalisée en cette rentrée sur les réductions d'impôt pour plus de huit millions de contribuables en 2016. La hausse de certaines taxes foncières gonflera faiblement les recettes des communes concernées, mais elle fait grand bruit. Bien plus d'ailleurs que l'annonce de la nouvelle réduction en 2016 du nombre de contribuables soumis à l'impôt sur le revenu (46 % l'an prochain).

Le gouvernement a mis le doigt sur une corde très sensible. Après plusieurs années consécutives de hausses d'impôts, les contribuables éprouvent un véritable «ras-le-bol» fiscal. La majorité des Français, et pas seulement les plus aisés, paient des impôts locaux, qu'il s'agisse de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière. Des impôts qui viennent d'augmenter dans plus d'un tiers des grandes villes. «Il ne faut plus voter des mesures fiscales sans savoir qui va payer», a déclaré embarrassée dans Le Parisien la rapporteuse générale du budget, Valérie Rabault.

Des voix commencent à s'élever pour amender le calcul de la taxe foncière dans les zones tendues. «Il faudrait que soit redonnée aux communes ou aux intercommunalités compétentes en matière d'urbanisme la capacité d'ajuster la majoration forfaitaire», demande l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Un pouvoir dont disposent les communes qui sont situées dans les zones non tendues. «Elles peuvent désormais imposer si elles le souhaitent une hausse d'impôt pouvant atteindre 3 euros le m2», souligne Christiane Richard, avocate fiscaliste.

À Boissy-Saint-Léger, ses impôts ont été multipliés par 2,7

En découvrant le montant de leur taxe foncière, de nombreux contribuables n'en sont pas revenus. Ils sont souvent âgés. Ainsi, cette retraitée de 95 ans, résidant à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne. L'impôt foncier du jardin de 1000 m² qu'elle possède dans la commune et auquel elle est très attachée car il était cultivé par son défunt mari a été multiplié par 2,7, passant de 2600 à 6000 euros. «Nous regrettons que la mairie ne nous ait pas informés de ce changement», avance sa fille. Cette dernière a contacté l'administration fiscale pour demander des explications. «On nous a conseillé de demander à la mairie de retirer le terrain de la zone constructible», explique-t-elle. Ce qu'elle ne manquera sûrement pas de faire, sans savoir si elle sera entendue.

À Saint-Leu dans le Val-d'Oise, la taxe foncière d'une personne âgée est carrément passée de 33 euros (montant qui était peut-être anormalement bas) à 6393 euros! Ce qui paraît incroyable. Toujours en région parisienne, un agent de maintenance à la retraite a vu les impôts fonciers de sa parcelle de 600 m2 située à Morsang-sur-Orge (Essonne) passer de 390 euros à 3185 euros.

Tous les propriétaires ne pourront certainement pas faire face à de telles notes fiscales et certains vendront leurs terrains. Ceux qui s'y prendront avant la fin de l'année bénéficieront d'une fiscalité allégée. Un abattement de 30 % concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir est prévu jusqu'au 31 décembre seulement. Mais Valérie Rabault, la rapporteuse générale du budget à l'Assemblée nationale, veut introduire des amendements pour prolonger cette mesure pendant une année supplémentaire. Objectif: augmenter significativement le foncier disponible et faire baisser son prix pour relancer la construction.