L'assurance-vie moins taxée

information fournie par Le Point •12/01/2016 à 17:04

C'est un complet revirement qui concerne tous les détenteurs de contrats d'assurance-vie. Michel Sapin devrait abroger dans les prochains jours la réponse ministérielle Bacquet-Auriol, qui obligeait depuis 2012 le conjoint survivant à inclure dans la succession pour moitié le montant des contrats d'assurance-vie souscrits à son nom, dès lors qu'ils avaient été alimentés par des biens communs. Ce qui est le cas de la grande majorité des ménages français.

Cette réponse de Bercy, qui était entrée dans la doctrine administrative, gonflait les actifs imposables aux droits de succession des héritiers du défunt, en particulier des enfants, le conjoint étant, lui, exonéré de droits. Elle conduisait même à une double taxation, puisqu'elle aboutissait à faire payer des droits sur des contrats non dénoués dont les héritiers n'étaient pas certains de percevoir le montant, si par exemple le conjoint suivant dilapidait la somme, ou l'utilisait à un autre usage. Et même dans l'hypothèse où il conservait ces sommes, ces dernières redevenaient imposables à son décès. La double peine !

Pour supprimer cette règle, il suffit au ministre de publier son abrogation au Bulletin officiel des finances publiques et impôts (Bofip). La décision sera alors immédiatement applicable. Elle concernera les successions ouvertes après la date de publication, mais également celles en cours de règlement.

Contentieux avec la...