Il n'y aura pas de miracle...

Thème de cet article : Rapport de la Cour des comptes : comment réduire le déficit public ?

Nombre d'économistes s'accordent à dire que ces objectifs de réduction de déficit à court terme sont dangereux. Je nommerais Michel Aglietta, il y en a d'autres. Je partage ce point de vue. Historiquement, les états ne sont parvenus à réduire durablement leur dette que sur plusieurs décennies, pas sur 5 ans.

La réduction des déficits à court terme
Je n'ai trouvé aucune analyse sérieuse démontrant qu'il était possible d'atteindre les objectifs de réduction de déficit sans augmenter, au moins temporairement les impôts dits à haut rendement, à savoir la TVA et la CSG.
Aucune.
Ni rapports de banques, ni ouvrages d'économistes, ni article poussé sur le web. Il y a d'autres solutions proposées, mais sur le long terme uniquement.
Sauf si quelqu'un a une autre solution sérieuse à Court terme, le problème se trouve ramené à la question suivante : faut-il se résoudre à augmenter la TVA et/ou la CSG, ou renoncer aux objectifs fixés ?
Comme annoncé, je préconise la seconde solution.
Avec la première, nous risquerions un impact sur la consommation, dont dépend une grande partie de notre PIB. Ce serait prendre un risque inutile : on peut comprendre que la Grèce et l'Espagne en soient acculées à ces solutions, avec le résultat que l'on connaît d'ailleurs, mais la France ? Elle a encore accès aux marchés, et même à des conditions favorables, le déficit est encore raisonnable, la dette aussi. Mieux vaut entreprendre les réformes structurelles, réduire la dette proprement, tranquillement mais sûrement.


Les réformes structurelles pour une réduction durable de la dette

Pas question ici de dire qu'un tel paie trop d'impôts, et l'autre pas assez. L'idée est de donner des pistes de changement qui ne modifieront pas la philosophie générale de la fiscalité actuelle.


Une fiscalité trop complexe
J'en connais qui vont être contents de lire cela : nous payons trop d'impôts. Non pas que j'ose affirmer sans autre forme de procès que la somme des impôts collectés est trop lourde. J'entends par là qu'il y a trop d'impôts différents. A tel point qu'il faudrait pratiquement être expert comptable pour faire la liste de tous les impôts prélevés en France. Et sans doute que même un expert comptable ne pourrait pas nous expliquer le fonctionnement de chacun d'eux. Pas un Français sur 100 ne sait comment sont taxés les carburants, et pourtant, ce sont des taxes que tous paient.
Les raisons de cet état de fait sont historiques. Il en existe au moins deux :
1/ Une volonté politique de prélever l'impôt de manière aussi juste possible, ou du moins jugée ainsi.
2/ Une raison purement électorale. Il est facile pour un politique de promettre telle ou telle baisse d'impôts et de créer un nouvel impôt en catimini, pour compenser le manque à gagner. Pratiquement tous les gouvernements, de tous bords, le font depuis 30 ans.

Le résultat est que nous avons aujourd'hui un nombre incalculable d'impôts, prélevés sur on ne sait à qui et on ne sait comment.

Le problème ?
Ça coûte cher à prélever et cela rend la fraude plus facile.
Quand vous avez 15000 manières de déclarer ceci ou cela, il vous est facile de choisir la manière la plus favorable, légale ou pas, tout le monde n'y verra que du feu. Il faut ensuite que l'état paie un contrôleur pour vérifier, lequel passera des mois pour étudier la situation. Tout cela aux frais de l'état.
Un autre exemple ?
Pourriez-vous s'il vous plaît, m'expliquer l'intérêt de la TIPP, des taxes sur le tabac, l'alcool et les sodas ?
Attention ! Je ne suis pas en train de dire qu'il faut moins taxer ces produits. Je dis qu'il y a déjà la TVA à 7%, la TVA à 19,6%, et qu'il serait moins cher de créer une troisième TVA, à 150%, réservée aux produits dont on veut dissuader l'achat, et que l'on souhaite par conséquent taxer plus fortement. Ce serait toujours moins cher que de prélever une TVA + 36 autres taxes.
Il est évident que ce système de taxation complexe nécessite un outil informatique complexe, et donc cher, des fonctionnaires pour l'utiliser, des fonctionnaires pour faire des contrôles, des fonctionnaires pour faire tourner toute cette usine à gaz.

C'est là que l'on pourrait économiser de manière indolore, et pourquoi pas atteindre l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, si cher à certains. Le coût actuel de la collecte des impôts est de l'ordre de 10 milliards d'euros. Si on parvient à réduire ce chiffre de 5% en simplifiant la fiscalité, c'est toujours ça de pris. On est bien loin des dizaines de milliards que pourraient théoriquement rapporter des hausses sur la TVA/CSG mais, à la différence d'une hausse de TVA, ce sera pris sans contre-partie ou presque.

Frais de carte d'identité, frais d'inscription au collège, frais de dossier pour je ne sais quoi, des frais partout. Il s'agit bien d'impôts, déguisés en frais, mais, fondamentalement, on retrouve le principe de la taxe. Et cette collecte d'impôts, là encore, n'est pas gratuite. Les chèques qui servent à payer les frais d'inscription au collège sont collectés, traités, cette collecte donne lieu à un travail, lequel est assuré par des fonctionnaires, et non des bénévoles.

L'état collecte donc à grands frais un nombre incalculable d'impôts, appelés "taxes", "frais" ou "commissions". Des prélèvements inutiles dans le sens où ils pourraient être supprimés et compensés par des hausses sur les impôts déjà existants.


La solution ?
Lancer un chantier de dépoussiérage de la fiscalité, supprimer les impôts qui n'ont pas de sens économiquement, et compenser le manque à gagner par une hausse des impôts existants. Et si il faut une formule plus claire, je choisirais celle-ci : qu'on nous taxe une bonne fois pour toutes.


Ce dépoussiérage de la fiscalité aura l'immense avantage d'engendrer des économies définitives, sans beaucoup de contreparties sur la croissance. Naturellement, ça ne suffira pas à nous sortir de la crise actuelle, ni même à réduire suffisement les déficits. Il faut donc trouver d'autres sources d'économies/recettes. Et il ne suffit pas de réduire les dépenses et monter les impôts à tord et à travers, parce que ces manipulations peuvent avoir des conséquences sur l'économie. C'est la raison pour laquelle les politiques de rigueur sont dangereuses : elles ont fait entrer les pays qui les ont adoptées dans le cercle vicieux réduction des déficits à tout prix => baisse des croissance => hausse du chômage => baisse des recettes + hausse des dépenses sociales => augmentation des déficits et ainsi de suite.
La difficulté est bien de parvenir à réduire les déficits sans plomber la croissance déjà molle.


Le patrimoine immobilier de l'état est mal valorisé
Pour des raisons historiques, les administrations publiques sont très largement implantées à Paris et dans les centres-villes. Internet et autres rendent maintenant ces localisations géographiques chères et inutiles. Il en est au sein de l'administration publique qui sont du même avis, puisque l'ENA a été délocalisée en province. Ces délocalisations pourraient se poursuivre, et concerner presque tous les secteurs de l'administration publique.
J'attire simplement l'attention sur un point : pas question de parler de "décentralisation", car on peut très bien imaginer que la structure hiérarchique et les process de décision restent inchangés. Il s'agit simplement de déménagements vers des régions où la vie est moins chère.
Tout le monde aura compris que l'intérêt est de mieux valoriser le patrimoine Parisien en vendant/louant les biens publics. J'attire également l'attention sur une autre retombée bénéfique : on augmentera ainsi le pouvoir d'achat des fonctionnaires sans dépense supplémentaire.



Il existe certainement d'autres optimisations, aucune n'est miraculeuse, aucune ne révolutionnera, à elle seule, l'économie Française.