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sagneulm
S'est inscrit le 25 juil 2007
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sagneulm a répondu sur le forum sci et pas d'isf
La définition de LMP à l'IR n'est pas la même que celle de LMP à l'ISF.
Elle est d'ailleurs codifiée dans des articles différents dans le CGI, qui ne présentent pas la même rédaction pour les trois critères (151 septies et 155 du CGI pour l'IR et 885 R pour l'ISF).
On peut être LMP au regard de l'IR mais ne pas avoir le statut de LMP à l'ISF…
sagneulm a répondu sur le forum sci et pas d'isf
Et en ce qui concerne la "fameuse" exo ISF des LMP, lisez attentivement les réponses ministérielles BOBE (JOAN 1er août 2006, n°93820) et KERT (JOAN 06 mars 2007, n°114639).
Vu que la plupart des LMP sont en BIC en "réel simplifié" (pour déduire les frais et amortir les constructions et les meubles), pratiquement aucun ne respecte la troisième
sagneulm a répondu sur le forum sci et pas d'isf
Sanctions pénales de l'article 1741 du CGI : "Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente codification, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis…
sagneulm a répondu sur le forum sci et pas d'isf
Article 885 E du CGI : « L'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes visées à l'article 885 A, ainsi qu'à leurs enfants mineurs lorsqu'elles ont l'administration légale des biens de ceux-ci.[…] »
En…
sagneulm a répondu sur le forum Pour jess et autres bas du front
sagneulm a répondu sur le forum
sagneulm a répondu sur le forum Margaret Tatcher déclarait en 1983
sagneulm a écrit sur le forum Gloire à Margaret Thatcher !
Gloire à Margaret Hilda Thatcher, baronne Thatcher !
Margaret nait le 13 octobre 1925 à Grantham.
Fille d’un épicier et d’une couturière, Margaret est élevée selon les principes méthodistes, avec le sens de l’ordre, de la précision et de la rigueur.
Chimiste et avocat-fiscaliste de profession, elle s’engage dans le Parti conservateur britannique.…
sagneulm a écrit sur le forum Gloire à Margaret Hilda Thatcher !
Gloire à Margaret Hilda Thatcher, baronne Thatcher !
Margaret nait le 13 octobre 1925 à Grantham.
Fille d’un épicier et d’une couturière, Margaret est élevée selon les principes méthodistes, avec le sens de l’ordre, de la précision et de la rigueur.
Chimiste et avocat-fiscaliste de profession, elle s’engage dans le Parti conservateur britannique.…
sagneulm a écrit sur le forum Gloire à Margaret Hilda Thatcher !
Gloire à Margaret Hilda Thatcher, baronne Thatcher !
Margaret nait le 13 octobre 1925 à Grantham.
Fille d’un épicier et d’une couturière, Margaret est élevée selon les principes méthodistes, avec le sens de l’ordre, de la précision et de la rigueur.
Chimiste et avocat-fiscaliste de profession, elle s’engage dans le Parti conservateur britannique.…
- 09:10 - topPV125 a écrit sur le forum les vendeurs allégez le forum svp
- 09:10 - M9066088 a ajouté la valeur
ARTPRICE COM à sa liste "Survey" - 09:10 - ruin666 a écrit sur le forum BONJOUR LES CORAZON R...
- 09:10 - M9466489 a ajouté la valeur CAC40/BNP P-WT 13 à sa liste "Liste 5"
- 09:10 - 190sl a écrit sur le forum 127,,490 € + 1,66%
- 09:09 - byscotte a écrit sur le forum Interressant pour la suite ASCO
- 09:09 - Tusco33 a écrit sur le forum NEWS du 21/05 - Boursier.com
- 09:09 - hedy.b a répondu sur le forum ALCATEL-LUCENT - la cible reste 1,26
- 09:09 - A3622370 a répondu sur le forum LA NOUVELLE DU JOUR
- 09:09 - M792095 a répondu sur le forum AB SCIENCE - allez je ma lance pour faire crier certains :))