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Taux : TP RENO : Remboursement

23 janv. 2013 18:52

suivant la note de RENAULT SA

REMBOURSEMENT

La RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT se réserve la faculté, à sa seule initiative, de procéder à des remboursements à l'une quelconque ou à plusieurs des échéances annuelles suivantes, aux prix suivants n'incluant pas le montant du coupon payable à cette date :

24 octobre 1998......F 4.500.. => 682€
24 octobre 1999 .....F 5.500.. => 838€
24 octobre 2000 .....F 6.500.. => 990€
24 octobre 2001 .....F 7.500.. => 1143€
24 octobre 2002 .....F 8.500.. => 1295€
24 octobre 2003......F 9.500.. => 1448€
24 octobre 2004....F 10.500.. => 1600€
24 octobre 2005....F 11.500. .=> 1753€
24 octobre 2006 ...F 12.500.. => 1905€
24 octobre 2007 ...F 13.500.. => 2058€
24 octobre 2008....F 14.500.. => 2210€

Au-delà du 24 octobre 2008, la RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT conservera sa faculté de remboursement le 24 octobre de chacune des années ultérieures.

Les méthodes d'ajustement de ce rapport sont identiques à celles décrites pour le paiement de l'intérêt.
En tout état de cause, le prix de remboursement pratiqué au-delà du 24 octobre 2008 ne sera jamais inférieur à F 14.500 ( 2210€ ).


RACHAT

La RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT se réserve la possibilité de procéder à toute époque à des rachats de titres participatifs, soit en Bourse, soit par voie d'Offres Publiques d'Achat, dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 et le décret du 2 mai 1983 publié au Journal Officiel du 3 mai 1983.
Les titres ainsi rachetés ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité requis pour ta validité des Assemblées de porteurs de titres participatifs, la RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT n'exerçant pas le droit de vote attaché aux titres rachetés.

30 réponses

  • 23 janvier 2013 21:54

    Les intérêts à payer par Renault sont 20-22 euro/an. 2210 euro représentent donc 100 ans d'intérêt.

    Si Renault veut diminuer l'ardoise, elle achètera donc les TP sur le marché, tranquillement.


  • 25 janvier 2013 09:51

    oui helas illusoire


  • 25 janvier 2013 11:50

    que les ravages du fisc sur les intérets fassent leur travail de sape auprès des porteurs

    la seule enveloppe pour mettre ce genre de produit semble etre l assurance vie....encore faudra t il pouvoir sortir de cette enveloppe,notre pays commence a ressembler a l Argentine avant le Corralito


  • 02 février 2013 17:44

    Pour mémoire : La dernière OPA raté était 450€ en 2004 .

    Le plus haut du TP Renault avant le crise de 2008 fut à 1135€ vers octobre 2005

    La chute du TP a eu lieu fin 2007 Richelieu Finance avait besoin de liquidité à vendu trop de TP à cette époque donc effondré le titre en qq mois (marché étroit).

    Le marché est trop étroit si Renault rachète sur le marche le TP risque de flamber..Mais RNO peut faire une autre OPA à combien ?? 20% de plus que la derniere ??.

    Titre à mettre en fond de portefeuille rendement brut au cour actuel 6,7%


  • 02 février 2013 21:57

    Il reste 800000 titres en circulation, donc un OPA coute au minimum 250 million d'euros. Dans la contexte actuelle avec 7500 emplois menacés chez Renault, il est politiquement suicidaire pour Ghosn d'offrir 250 million à quelques "rentiers".


  • 03 février 2013 13:32

    Au cours actuel aucun risque d'acheter le TP dont le rendement ressort > à 6,50% brut (un minimum de 10,46€ + partie variable sur le CA ) .

    Le coupon ne fera que d’augmenter car lié au CA

    Concernant le remboursement, il ne pourra pas se faire en dessous de 2210€, c'est dans les conditions du TP.
    Par contre il peut y avoir une nouvelle OPA qui ne pourra pas être < à 450€ (en 2004 etait de 450€).

    Au cours actuel " 310€ " il n'y a aucun risque d'investir sur le TP et rapporte plus que le Livret A même avec une fiscalité à 50%.
    Le cours du TP pourrait doubler ou même tripler en 2008 il etait à 1100€ .

    Donc placement en fond de portefeuille.


  • 03 février 2013 16:52

    > Donc placement en fond de portefeuille.

    ...mais pas avec cette affirmation:

    > Le coupon ne fera que d’'augmenter car lié au CA

    Le CA en 2012 a baissé de 10% par rapport au 2011. La partie variable est environ la moitié du coupon. Ce dernier va donc baisser d'environ 5% cette année. Ca reste appréciable, bien évidement, 6.5% sans trop de risque.


  • 04 février 2013 11:18

    quel est son code, merci et cordialement


  • 04 février 2013 13:02


  • 06 février 2013 22:10

    que la CA de RNO a baissé de 10% en 2012.
    les résultats ne sont pas encore connus.
    il risque d'y avoir peut être des surprises.
    il ne faut pas tenir compte du marché Français.


  • 07 février 2013 10:56

    Après neuf mois on était à -5%, mais le 4eme trimestre était très mauvaise pour les constructeurs Françaises. Ce qui justifie ou au moins explique mon "arrondi" à -10%.


  • 08 février 2013 12:24

    et de qques autres participations majoritaires (autovaz etc..)
    seul Nissan est exclu RNO y étant minoritaire.
    Donc même à marge réduite, la réussite de Dacia impacte positivement le CA du groupe et donc le TP


  • 11 février 2013 20:10

    Bonjour à berthame
    il va bien falloir continuer à faire vivre comme tu dis ..feu le forum 14001.

    Donc pour MarionX le coupon est lié au CA du groupe Reno
    => Le CA consolidé regroupe les chiffres d’affaires de toutes les filiales significatives controlées de droit ou de fait par le Groupe RENAULT à l’exception de celui des filiales financières ( Banque, sociétés de financement des ventes ou des investissements , sociétés holdings de ces sociétés financières et autres sociétés de service détenues par ces holdings) qui sont mises en équivalences.


  • 11 février 2013 22:29

    Entre nous, vous savez qu'il existe des autres obligations aussi ?

    Celle d'Auplata, par example, dont le coupon est lié au prix d'or ?


  • 13 février 2013 00:32

    c'est dommage que tu n'en ais pas tenu cpte dans ton post du 03/12 dont le périmètre est faux.
    Donc ton anticipation de baisse sur le seul critère du CA RNO est fausse.


  • 14 février 2013 17:47

    se ce n'est pas -10% mais -3,20% donc petite baisse du CA.

    (AOF) Le chiffre d'affaires a reculé de 3,2% à 41,27 milliards.
    La branche automobile a accusé une perte opérationnelle de 25 millions contre un bénéfice de 330 millions un an plus tôt.
    Les analystes attendaient une perte plus conséquente au lendemain de l'annonce par son concurrent Peugeot.


  • 14 février 2013 20:16

    ... OPE ?


  • 20 février 2013 12:21


  • 25 février 2013 21:54

    non echange en action peugeot....Why not...


  • 09 mars 2013 21:08

    on ne dira jamais assez de répeter les statuts initiaux de l'emission du 24 avril 1984, où les conditions de remboursement avaient été définis,exactement 15 après, sur une base de ff 14.500, soit 2210e
    CETTE EMISSION A SERVI A UN RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DE RENO, et a permis la forte prise de participation en NISSAN....

    Cet engagement où le TP était assimilé des FONDS PROPRES (époque de nationalisation) , n'a pas été respecté car ces TP sont passés dans les dettes apres l'an 2000, ce qui est une spoliation comptable pour les possedants d'un tel titre...


  • 09 mars 2013 21:24

    est terriblement déficiente,
    RENO a fait une proposition à 450e en 2008, avant le 25 octobre 2008, où il est dit clairement ,
    "En tout état de cause , le prix de remboursement pratiqué au delà du 24 octobre 2008ne sera jamais inférieur à F 14.500 " ....

    RENO avait cette contrainte au conditionnel mais a réussi à faire perdre le pari à RICHELIEU FINANCES (povre gestion dynamique); mais maintenant pourrait acheter du TP à 310e soit un prix NETTEMENT inferieur à la souscription des 1000F de 1994 ( avec inflation )et ne sait pas profiter de cette sous valorisation pour tranquillement approprier sur le marché des TP à bon compte .
    Triste gestion!!!
    Alors que le réglement de Bruxelles devrait faire disparaitre de ces appellations de TP "impropres", depuis longtemps


  • 09 mars 2013 21:37

    A partir de quel %, doit on consolider une société???
    Encore une obligation aléatoire! ou les règles comptables obligent à une rigueur, surtout à une epoque où la Norme IFRS devrait etre une VRAIE EXIGENCE!


  • 12 mars 2013 18:04

    Simplification des règles de consolidation
    Les modifications des normes IFRS 10, IFRS 11 et l’IFRS 12 sont assimilées à un véritable big-bang dans l’approche des états consolidés et à une norme anti-abus et contre le «shopping » des montages.
    Il en sera fini avec l’open-bar en matière d’options comptables.
    Ces changements clarifient les notions de contrôle, de la capacité à influencer les résultats, de contrôle conjoint et précise les règles appliquées pour définir le périmètre de consolidation et les méthodes de consolidation, etc.
    Ils sont applicables aux exercices ouverts le 1er janvier 2014.

    L’IFRS 11 définit clairement le contrôle conjoint, il correspond à une situation où il faut un accord unanime pour les décisions financières et opérationnelles.
    La grande nouveauté est la suppression de la méthode d’intégration proportionnelle en matière de consolidation des comptes.
    Ce point fait grincer des dents les Européens qui ne sont pas du tout favorables à ce changement car la plupart des groupes européens procèdent dans leur développement international par des partenariats via des joint-ventures avec des investisseurs locaux dans les pays où le législateur impose de s’associer obligatoirement à un partenaire local.

    Sur le plan comptable, une joint-venture implique une mise en équivalence pour tous les partenariats de ce type.

    Trois formes de contrôle conjoint sont à distinguer :
    - Un, les associés sont copropriétaires de l’actif (cas de l’indivision dans l’immobilier ou un Joint Operating Agreement dans l’industrie pétrolière).
    - Deux, l’activité conjointe où chaque associé reste propriétaire de ses actifs et les associés réalisent conjointement le projet. Cas de consortium ou de société en participation.
    - Trois, une entité contrôlée conjointement où les associés ont créé une société commune spécifique.

    En tout état de cause, il faudra s’assurer qu’il n’existe pas de véhicule juridique qui fait écran entre la société et l’entité objet du partenariat. Trois cas de figure :
    - 0% de droits de vote, pas de consolidation,
    - 100% de droits de vote équivaut à un contrôle exclusif et donc, consolidation par intégration globale de la filiale.
    - Mais le contrôle exclusif a néanmoins plusieurs variantes. 20% des droits de vote implique une influence notable, et la société est mise en équivalence.


    Le big-bang de l’IFRS 12
    C’est le troisième étage de la fusée du paquet consolidation.
    L’objectif est «d’exiger d’une entité qu’elle fournisse des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer : la nature des intérêts détenus dans d’autres entités et les risques qui leur sont associés, et les incidences de ces intérêts sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité».

    Il s’agit de rendre l’information plus fiable et d’éviter de tomber dans des situations ubuesques où se trouvait Enron par exemple, qui avait autant d’entités ad hoc que de salariés.
    Cet instrument a été largement utilisé par les grandes banques internationales (américaines surtout) qui logeaient des entités ad hoc, souvent en pilotage automatique dans des paradis fiscaux. Et de lutter aussi contre les abus de la titrisation.

    Quel que soit le type de contrôle, les hypothèses principales ayant conduit à la méthode de consolidation doivent être explicitées et documentées.


    Le périmètre de consolidation
    Quelle que soit la façon dont une société contrôle une entité, par voie directe (majorité des droits de vote) ou par pilotage automatique, il faut absolument consolider l’entité.

    Même obligation de consolidation à partir du moment où l’entreprise détient le contrôle d’une entité.
    Avoir le contrôle (même sans avoir la majorité du capital ou des droits de vote) signifie «être exposé à la variabilité des résultats de celle-ci, avoir la capacité d’influencer les résultats à travers les politiques opérationnelles de cette entité».
    Un groupe qui détient 25% des droits de vote dans une PME et en vertu du pacte d’actionnaires, il s’est assuré qu’un actionnaire qui détient 40% des droits de vote, s’alignerait systématiquement sur ses positions lorsqu’il s’agira de se prononcer sur des décisions stratégiques.
    On est là dans un schéma de contrôle de fait. Ce qui est nouveau, c’est que cette doctrine est étendue à toutes les formes de montages juridiques.


  • 12 mars 2013 19:28

    considérer que le comptes consolidés avec Nissan sont obligatoires
    Et on constate que les requetes des porteurs pour un CA consolidé ne sont pas pris en considération...


  • 04 mai 2013 10:07

    pour mémoire et ne pas oublier .


  • 24 mai 2013 22:12

    ne sont pas consolidés dans le CA de RENO.
    Donc perte pour les détenteurs du TP.


  • 13 juillet 2013 19:51

    rappel


  • 22 septembre 2013 12:07

    Pour ne pas oublier les conditions du remboursement du TP

    le TP est vu fiscalement comme une obligation , il faudra donc attendre que Renault le rembourse au condition de 1982 pour ne pas être imposé à IR . sa prendra des années, qu'importe .

    Donc ne pas apporter les titres à une nouvelle OPA ou OPE ( car le fisc ramassera 40 à 60% de la plus-value en fonction de votre tranche à IR + CSG)


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