Taux : TP Renault - Condition du Remboursement

Suivant la note de RENAULT SA

REMBOURSEMENT

La RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT se réserve la faculté, à sa seule initiative, de procéder à des remboursements à l'une quelconque ou à plusieurs des échéances annuelles suivantes, aux prix suivants n'incluant pas le montant du coupon payable à cette date :

24 octobre 1998......F 4.500.. => 682
24 octobre 1999 .....F 5.500.. => 838
24 octobre 2000 .....F 6.500.. => 990
24 octobre 2001 .....F 7.500.. => 1143
24 octobre 2002 .....F 8.500.. => 1295
24 octobre 2003......F 9.500.. => 1448
24 octobre 2004....F 10.500.. => 1600
24 octobre 2005....F 11.500. .=> 1753
24 octobre 2006 ...F 12.500.. => 1905
24 octobre 2007 ...F 13.500.. => 2058
24 octobre 2008....F 14.500.. => 2210

Au-delà du 24 octobre 2008, la RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT conservera sa faculté de remboursement le 24 octobre de chacune des années ultérieures.

Les méthodes d'ajustement de ce rapport sont identiques à celles décrites pour le paiement de l'intérêt.
En tout état de cause, le prix de remboursement pratiqué au-delà du 24 octobre 2008 ne sera jamais inférieur à F 14.500 ( 2210 ).

RACHAT

La RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT se réserve la possibilité de procéder à toute époque à des rachats de titres participatifs, soit en Bourse, soit par voie d'Offres Publiques d'Achat, dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 et le décret du 2 mai 1983 publié au Journal Officiel du 3 mai 1983.
Les titres ainsi rachetés ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité requis pour ta validité des Assemblées de porteurs de titres participatifs, la RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT n'exerçant pas le droit de vote attaché aux titres rachetés.

==> Le Titre Participatif Renault garantit non seulement un revenu minimal à 10,29 euros, mais sa rémunération est indexée sur le chiffre d'affaires du groupe .
Cette dette est d'autant plus coûteuse pour Renault quà son émission, le titre stipulait qu'il ne pourrait la rembourser quà compter d'octobre 1998 au prix de 686 euros, majoré de 152 euros chaque année.
En cas de remboursement en 2013, cela obligerait Renault à débourser 2660 euros par Titre Participatif.

.

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

14 réponses

31 décembre 2013 11:08
la loi européenne change pour les tps en 2014 pour la France , seul pays d Europe a en posséder.
D accord avec toi pour les 2660 euors.

31 décembre 2013 11:13
Pour 2014 on rajoute 152 euros
31 décembre 2013 13:44
Nulle part il n'est question d'ajouter 1000 F (ou 152,45 ) par an au-delà de 2008. En revanche, la valeur de remboursement (tout à fait théorique tant que Renault ne décide rien) est TOTALEMENT révisée selon l'évolution du CA du groupe (mais on a vu que Renault interprète la notion de groupe comme ça lui chante, sans que l'AMF bouge ne serait-ce qu'un auriculaire), tandis que le coupon, lui, reste révisable en partie seulement (négligence des rédacteurs de l'époque). Soyons exacts et précis dans nos affirmations, l'affaire le mérite.
02 janvier 2014 10:03
M7521722 .. tu as surement raison, mais j'ai un doute .
De toute façon si Renault rembourse, le prix du remboursement ne pourra être inférieur à 2210 euros.
02 janvier 2014 17:07
Et on se rapproche tranquillement du prix proposé lors de la dernière offre de rachat...
02 janvier 2014 18:16
tout doucement...
06 janvier 2014 22:20
Avril 2004 , Avril 2014 ?
14, c'est 4 avec un "1" devant.
450 E , 1 450 E ?
09 janvier 2014 12:07
Que fait Mme Colette NEUVILLE, présidente de l'ADAM représentant de la masse des porteurs de titres TP Renault depuis le 18 avril 2007 ?...
09 janvier 2014 13:11
Je crois que beaucoup de porteurs de TP se posent la même question...
A en croire sa non-réponse à ma lettre dénonçant le prélèvement illégal des 15 % opéré sur le coupon des porteurs résidents, elle a surtout l'air de défendre l'émetteur de ses créanciers...
24 janvier 2014 19:50
Aujourd'hui, beaucoup d'articles sur le thème :
Renault et Nissan vont intégrer production et R&D...
25 janvier 2014 09:07
et donc on regrouperais les 2 CA ?
25 janvier 2014 22:44
Je cherche le contrat d émission que j'ai dans le micro.
Le remboursement à partir de 2008 est réévalué selon le CA : il ne peut être inférieur à 14 500 F.
29 janvier 2014 07:45
hausse du div si CA renault meilleur ? On l'empéche de montée non ? ordre de vente de 996 titres...Elle est bien encadrée non ? Dans quel but ?
15 février 2014 13:14
akarien ""Renault et Nissan vont intégrer production et R&D...""

Nissan est de plus en plus imbriqué dans Renault... il devrait y avoir une mise en équivalence des CA
Le TP n'a plus lieu d'être, Renault devra un jour rembourser le TP même si même si le TP est une obligation perpétuelle.

Retour au sujet Taux

14 réponses

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

Cette liste ne contient aucune valeur.

Gérer mes listes

L'ensemble des analyses et/ou recommandations présentes sur le forum BOURSORAMA sont uniquement élaborées par les membres qui en sont émetteurs.

Agissant exclusivement en qualité de canal de diffusion, BOURSORAMA n'a participé en aucune manière à leur élaboration ni exercé aucun pouvoir discrétionnaire quant à leur sélection. Les informations contenues dans ces analyses et/ou recommandations ont été retranscrites "en l'état", sans déclaration ni garantie d'aucune sorte. Les opinions ou estimations qui y sont exprimées sont celles de leurs auteurs et ne sauraient refléter le point de vue de BOURSORAMA. Sous réserves des lois applicables, ni l'information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne sauraient engager la responsabilité BOURSORAMA.

Taux : TP Renault - Condition du Remboursement

14 réponses

14 réponses

Mes listes

Forums Bourse les plus actifs

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank