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Taux : que devient une obligation si l'émetteu

30 oct. 201411:05

r est racheté ou fusionné avec une autre société ?

2 réponses

  • 30 octobre 201413:16

    Il faut voir dans le contrat de l'obligation si dans ce cas le remboursement total est prévu.
    Sinon, je pense que l'oblig continue sa petite vie.


  • 07 novembre 201416:19

    Si racheté, l'émetteur existe toujours en tant que personne morale, et donc l'obligation aussi.

    Si fusionné, l'émetteur n'existe plus en tant que personne morale, mais du fait de la transmission universelle du patrimoine (la TUP) inhérente à une opération de fusion, la totalité de l'actif et la totalité du passif (à l'intérieur duquel entre autres les obligations) sont transmis à la Sté absorbante, donc l'obligation existe toujours aussi, et la Sté absorbante est subrogée dans tous les droits et obligations de l'absorbée.

    Donc dans l'un ou l'autre cas l'oblig existe toujours (sauf bien entendu si le nouvel acquéreur ou la Sté absorbante décidait ensuite de procéder à un rachat de titres, à amortissement anticipé, etc ...mais tout dépend des termes du contrat d'émission)


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