Taux : La garantie des dépôts bancaires

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12 avr. 2013 •13:53

Depuis la crise de Chypre tout le monde se pose la question: est-ce que je risque de perdre mon argent, si ma banque fait faillite ?

La réponse courte est: oui, en partie, c'est bien possible.

En tout l'Europe existe un système de garantie des dépôts bancaires. Mais ce système a ses limites, qu’il vaut connaître pour se protéger son épargne et ses placements.

1) Les dépôts bancaires
Depuis le 1er octobre 2010, les dépôts bancaires sont couverts en cas de faillite de votre banque, à hauteur de 100.000 euros maximum par déposant et par établissement, quel que soit le nombre de comptes possédés.

Example: Vous et votre conjoint ont une compte courant commun (5000 euros), deux PEL (2*50.000 euros) et un LDD (12.000 euro), chez banque A. Vous avez donc 117.000 euros de dépôts, que vous récupéreriez intégralement en cas de faillite, car le garantie est 2 fois 100000 euros.

Par contre, si vous étiez seul, vous ne pouvez récupérer que 100000 euros.

2) Les actions et obligations
Vous êtes propriétaire des tous les titres déposés à la banque: la banque assure pour votre compte la garde et l'administration de vos titres. Donc, en cas de faillite de votre banque, vous allez récupérer vos titres à la procédure collective de la banque (ce qui peut prendre quelques temps).

Par contre, si la banque n'est pas en mesure de vous restituer vos titres, quelle qu'en soit la raison, vous serez indemnisé seulement à hauteur maximum de 70000 euros, par investisseur et par établissement.

3) Le PEA
Les titres tombent sous cas #2, mais le compte espèces tombent sous le cas #1.

4) Warrants, certificats, émises par la banque A, déposés à la banque B.
Si banque B fait faillite c'est le cas #2 qui s'applique: c'est vous le propriétaire, et vous allez récupérer vos titres. Mais dans le cas d'une faillite de banque A, ces titres risquent d'avoir perdu toute valeur.

5) Trackers, Sicavs et FCPs, émises par la banque A, déposés à la banque B.
Si banque B fait faillite c'est toujours le cas #2 qui s'applique.
Par contre dans le cas d'une faillite de banque A, le problème est que tout le monde va vouloir récupérer son argent, et le gérant va devoir brader les titres contenus dans l'OPCVM, pour satisfaire la demande. La valeur liquidative va donc chuter.

6) Est-ce que le fonds de garantie est suffisant ?
A première vue c'est douteux: les réserves du Fonds de garantie des dépôts sont d'environ 2 milliard d'euros, ce qui n'est donc suffisant pour guarantir 20000 comptes à la hauteur maximale prévu par la loi. Example: les dépôts bancaires des clients Français auprès la plus grande banque Française sont de 200 milliards pour 7 millions de clients.

Tout n'est pas noir par contre. En cas d'une faillite les comptes font sans doute être repris par une autre banque, éventuellement avec l'aide de l'Etat. Au dernier recours l'état doit intervenir et nationaliser la banque comme c'était le cas récemment aux Pays Bas.

Sources:
http://www.cbanque.com/placement/garantie-depots.php
http://www.lesclesdelabanq ue.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8MXKDV?OpenDocument#con tener
http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Banque/Un-secteur-t res-controle-pourquoi-et-comment/Garantie-des-depots-et-des-titres
https://fr.w ikipedia.org/wiki/Fonds_de_garantie_des_d%C3%A9p%C3%B4ts