14/02/2005 à 15h54
CASINO GUICHARD - PERRACHON : Admission sur le premier marché le 15 février 2005 des titres subordonnés à durée indéterminés (TSDI) à taux fixe puis variable, émis en euros assimilables aux TSDI émis le 20 janvier 2005.
(Boursier.com) -- I - ADMISSION DES TSDI.
A partir du 15 février 2005, admission sur le premier marché des TSDI à taux fixe puis variable émis sans appel public à l'épargne par CASINO GUICHARD - PERRACHON.
Ces TSDI seront assimilés à compter du 29 mars 2005 aux TSDI émis le 20 janvier 2005 dans le cadre d'un emprunt obligataire d'un montant de E500,000,000 par CASINO GUICHARD - PERRACHON.
II - CARACTERISTIQUES DES TITRES SUBORDONNÉS.
Montant de l'émission : 100 000 000 euros repartis en 100 000 titres subordonnés de 1 000 euros de nominal.
Prix de souscription : 101% de la valeur nominale majoré d'un montant égal aux intérêts courus pour la période du 20 janvier 2005 (inclus) au 15 février 2005 (exclu).
Date de jouissance : 20 janvier 2005
Date de règlement : 15 février 2005.
Intérêts :
1/ Taux d'intérêt applicable
Pour la période du 20 janvier 2005 (inclus) au 20 janvier 2008 (exclu) : 7,5% l'an payable annuellement à termes échu les 20 janvier 2006, 20 janvier 2007 et 20 janvier 2008
A compter du 20 janvier 2008 (inclus) : taux variable, payable trimestriellement à terme échu les 20 janvier, 20 avril, 20 juillet, 20 octobre de chaque année, le premier paiement d'intérêt variable devant être effectué le 20 avril 2008. Le taux d'intérêt variable sera le taux de référence Constant Maturity Swap pour les swaps en euros taux fixe à 10 ans (EUR CMS 10), majoré de 100 points de base, exprimé sous la forme d'un pourcentage, étant entendu qu'en aucun cas le taux d'intérêt ne pourra excéder 9 %.
2/ Paiement d'intérêt obligatoire / paiement d'intérêt optionnel
(i) Intérêts obligatoires
L'Emetteur est tenu de payer les intérêts relatifs aux Titres à chaque date de paiement d'intérêt (date de paiement d'intérêt obligatoire) si au cours des 12 (douze) mois précédant cette date de paiement d'intérêt, l'Emetteur a déclaré ou versé des dividendes ou procédé à des paiements de toute nature au profit de toute catégorie de titres considérés comme titres de capital en application des normes " IFRS " émis par l'Emetteur ou a remboursé, racheté ou acquis tout titre considéré comme titre de capital en application des normes " IFRS " émis par l'Emetteur, ou si l'une des ses filiales a acquis de tels titres émis par l'Emetteur.
(ii) Intérêts optionnels
Dans toutes les autres situations, l'Emetteur a l'option de ne pas verser les intérêts dus à la date de paiement d'intérêt, sous réserve que la décision de ne pas payer ait été prise par le conseil d'administration ou le directeur général ou tout directeur général délégué.
Tout intérêt non versé à une date de paiement d'intérêt optionnel sera définitivement perdu.
Remboursement :
1/ Absence de remboursement in fine
Les Titres, qui ont été émis pour une durée indéterminée, n'ont pas de date de remboursement déterminée.
2/ Options de remboursement de l'Emetteur
2
(i) Option de remboursement générale
A la date de paiement d'intérêts du 20 janvier 2010, puis à chaque date de paiement d'intérêt ultérieure, l'Emetteur a l'option de rembourser la totalité des Titres à leur valeur nominale majorée des intérêts courus.
(ii) Remboursement pour des raisons fiscales ou réglementaires
(w) Si, en raison d'une modification de la législation ou de la réglementation fiscale française ou de toute application ou interprétation de celle-ci, l'Emetteur ne peut effectuer un paiement d'intérêt ou un remboursement du nominal des Titres qu'en étant contraint, conformément aux modalités des Titres, d'effectuer le versement de montants supplémentaires (pour prendre en charge toute retenue à la source à laquelle le paiement devient soumis), l'Emetteur a l'option, de rembourser à tout moment la totalité des Titres à leur valeur de remboursement anticipé (égale à la valeur nominale majorée des intérêts courus) mais pas avant la date à laquelle il pourra effectuer le paiement d'intérêt ou le remboursement du nominal sans retenue à la source.
(x) Si, malgré l'engagement de l'Emetteur de verser des montants supplémentaires, celui-ci se trouvait empêché par la loi de prendre à sa charge le montant de ces montants supplémentaires, l'Emetteur devra rembourser la totalité des Titres pour leur valeur de remboursement anticipé (égale à la valeur nominale majorée, le cas échéant, des intérêts courus) mais pas avant la date à laquelle il pourra effectuer tout paiement d'intérêt net de toute retenue à la source.
(y) Si, en raison d'une modification de la législation ou de la réglementation fiscale française ou de toute application ou interprétation de celle-ci, le paiement d'intérêt n'est plus déductible pour l'Emetteur au titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, l'Emetteur a l'option, de rembourser à tout moment la totalité des Titres pour leur valeur de remboursement anticipé (égale à la valeur nominale majorée des intérêts courus) mais pas avant la date à laquelle il pourra effectuer tout paiement d'intérêt fiscalement déductible.
3/ Liquidation
Si un jugement de liquidation judiciaire de l'Emetteur est rendu, ou en cas de cessation totale de l'entreprise de
l'Emetteur suite à une décision prononçant le redressement judiciaire de l'Emetteur, ou si l'Emetteur fait l'objet d'une liquidation volontaire ou d'une décision prononçant sa liquidation, les Titres deviennent immédiatement exigibles à leur valeur de remboursement anticipé (égale à la valeur nominale majorée, le cas échéant, des intérêts courus).
4/ Rachats et remboursements
L'Emetteur peut, à tout moment, procéder à des rachats de Titres sur le marché ou hors marché ou par une offre publique d'achat ou par une offre publique d'échange.
Tout Titre remboursé ou racheté par l'Emetteur conformément aux paragraphes ci-dessus sera annulé, et ne pourra être à nouveau remis en circulation.
Rang de créance :
Le nominal et les intérêts des Titres constituent des engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés et subordonnés de dernier rang, venant au même rang entre eux et au même rang que les autres engagements subordonnés de dernier et même rang, présents et futurs, de l'Emetteur et venant après les titres participatifs émis par l'Emetteur, les prêts participatifs consentis à l'Emetteur, les engagements subordonnés ordinaires et les engagements non subordonnés de l'Emetteur.
Service financier : Deutsche Bank AG, Paris Branch.
Droit applicable : Droit français.
Prospectus : visa no 05-088 du 10 février 2005 de l'Autorité des marchés financiers.
Notice légale: A paraître au BALO du 14 février 2005.
III - COTATION, REGLEMENT/LIVRAISON ET DESIGNATION DES TITRES SUBORDONNÉS AU BULLETIN
DES COURS DE EURONEXT PARIS SA.
A partir du 15 février 2005 :
a) Cotation en pourcentage et au pied du coupon, en continu, groupe de valeur 42.
b) Règlement/livraison des titres le troisième jour ouvré suivant celui de la négociation. Cette valeur sera admise dans la filière bourse RELIT. Les négociations seront compensées et garanties.
c) Désignation au bulletin des cours de EURONEXT PARIS SA :
- Du 15 février au 29 mars 2005 exclu :
- " CASINO TV TSDI pro" - code ISIN et Euronext : FR0010163428 - code Mnémonique : xxxx.
- A compter du 29 mars 2005 :
3
- " CASINO TV TSDI" - code ISIN et Euronext : FR0010154385 - code Mnémonique : CATS.
source:
http://www.boursier.com/vals/FR/casino-guichard-perrachon-admission-sur-le-premier-marche-le-15-fevrier-2005-des-titres-subordonnes-a-duree-indetermines-tsdi-a-taux-fixe-puis-ost-126850,12558.htm
