Taux : Assemblee TP Renault

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15 mars 2013 •13:58

Les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault) en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en assemblée générale pour le 04 AVRIL 2013 à 10 heures, au 13-15 Quai le Gallo 92 100 Boulogne-Billancourt, et en cas très probable d’absence de quorum à cette date, le 16 avril 2013 à 10 h à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivant :



Ordre du jour



- Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2012 ;



- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2012 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;



- Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;



- Pouvoirs.


Projet de résolutions



Première Résolution - L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2012 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.





Deuxième Résolution - L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2013, sera fixée à 305 euros.





Troisième Résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.