Small Caps : Oyé! FranceBiotech sort le mégaphone

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16 sept. 2010 •20:24

Sans doute la crainte de A.Choulika de ne pas avoir été entendu dans son intervention d'il y a 3 jours!

Dans les faits, les moyens accordés par le grand emprunt, ont finalement été centrés sur la recherche académique et les équipements , ne reste plus que le CIR ou les larmes.

le 16 septembre 2010

France Biotech renouvelle ses recommandations pour un CIR porteur de croissance économique avec les PME innovantes
PARIS--(BUSINESS WIRE)--

* Mise à contribution du CIR pour favoriser les partenariats entre grands groupes et PME Innovantes
* Exclusion des avances remboursables de l’assiette de calcul du CIR pour les PME innovantes

France Biotech, l’association des entrepreneurs en sciences de la vie, prône aujourd’hui une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche en faveur d’une synergie de l’innovation et de la croissance des PME innovantes et des grands groupes industriels.

« Si le CIR est aujourd’hui adopté par le gouvernement comme un outil de sauvegarde des entreprises françaises dynamiques et compétitives, France Biotech propose qu’il soit utilisé comme un outil favorisant la collaboration entre les PME innovantes et les grands groupes bénéficiaires. Notre proposition repose sur le maintien de la méthode de calcul du montant du CIR pour les grands groupes, avec une partie captée - qui sera perçue directement - et le reste qui ne sera versé que dans le cadre d’une collaboration entre des PME innovantes et de grands groupes industriels », souligne André Choulika, président de France Biotech. « De plus, de nombreuses PME innovantes perçoivent des avances remboursables, dettes qui viennent désormais en diminution de l'assiette du CIR. Cette disposition est pénalisante pour nos PME innovantes de moins de 5 ans et en particulier les JEI. En conclusion, les recommandations de France Biotech pour le CIR seraient d’utiliser cet outil formidable pour l’innovation et l’attractivité de la France afin de stimuler les collaborations entre PME et grands groupes afin de les faire passer au stade d’ETI sans effort de l’Etat », ajoute André Choulika.

Rappelons que dès 2008, France Biotech avait alerté le gouvernement sur le coût de l’impact de cette nouvelle réforme qui pourrait dépasser le 3,5 milliards d'euros. L’étude sur l’impact du CIR, réalisée par France Biotech en 2008, articulait déjà des effets négatifs de grande ampleur de la réforme du CIR. Ce constat a également été confirmé par le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, publié en 2009 et soutenu par France Biotech en février 2010 lors de son audition par la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale en vue d’évaluer le dispositif du CIR.

France Biotech propose de :

* Rectifier le problème de l’exclusion des avances remboursables de l’assiette du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne soient pas pénalisées.
* Plafonner le CIR perçu, en crédit direct de l’Etat, pour les grands groupes à 30 millions d’euros, et, orienter le montant restant vers des collaborations avec des PME Innovantes labélisées par OSEO. Cette proposition a plusieurs vertus :

1. les collaborations entre PME Innovantes et grands groupes sur des projets innovants à forte valeur ajoutée seraient fortement favorisées

2. les PME Innovantes se verraient bénéficier de financements et d’expériences de collaborations prestigieuses avec les grands groupes

3. les grands groupes ne seraient pas dépossédés par la nouvelle réforme du CIR mais orienteraient leurs dépenses vers des projets plus à risque avec un potentiel de bénéfice plus important en cas de succès.

4. en cas de non respect de cette proposition dans ce cadre collaboratif, les grands groupes verraient leur CIR plafonné

5. la conséquence de cette réforme serait de rediriger le CIR vers les PME pour créer de l’emploi, renforcer leur haut de bilan et favoriser l’émergence d’ETI

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