Small Caps : LECTRA code LSS news énorme

forza1

23 juil. 2010 •18:30

Une société espagnole a été condamnée à payer 25.6 ME à LECTRA mais ne veut pas s'éxécuter. Le conflit dure depuis un petit moment et cette somme énorme pour LECTRA n'est pas dans les comptes.

Voici enfin l'avis de la haute cour britannique, je vous laisse imaginer le CO lundi ...

Auj. à 18:07 boursier.com

23/07/10 17:53 Lectra : décision judiciaire au sujet des déboires avec Induyco

Par une décision rendue le 1er juillet 2010, la High Court of Justice de Londres a débouté Induyco de son action en annulation de la sentence arbitrale rendue à Londres le 21 octobre 2009 et a alloué à Lectra l'indemnisation des frais et honoraires exposés à l'occasion de cette procédure.

Par sa sentence, le tribunal arbitral constitué conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale avait alloué à Lectra des dommages et intérêts dont le montant total au 30 juin 2010 est de 25,6 ME.

Induyco s'était opposée au paiement de cette indemnisation et avait engagé des actions judiciaires en Espagne pour contester l'exécution des garanties bancaires, et en Angleterre pour contester la sentence arbitrale.

La décision rendue le 1er juillet 2010 par la High Court of Justice met un terme à l'action diligentée en Angleterre et conforte la position de Lectra selon laquelle les actions engagées en Espagne pour suspendre l'exécution des garanties bancaires - dont les audiences sont maintenant prévues au second semestre 2010 - sont dépourvues de tout fondement.

Lectra est plus que jamais résolue à faire valoir fermement ses droits et à poursuivre le recouvrement de sa créance au titre de la sentence arbitrale.

A ce stade, la société n'a pas enregistré dans ses comptes le montant de l'indemnisation par le tribunal arbitral.