SCPI : supression abattement sur plus-values

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25 août 2011 •11:36

Qu'en est-il des confrontations à venir ?
L'abattement de 1 000 euros subsiste-t-il ?

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25 août 2011 •12:08

on en saura plus quand tout sera voter et les décrets parus. Il peut y avoir quelques ajustements d'ici là.

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25 août 2011 •22:52

Telle qu'annoncée par François Fillon hier, cette mesure est rétroactive, pour ceux d'entre nous qui ont déjà acquis un droit à abattement.

Le Conseil Constitutionnel ne pourra pas laisser passer.

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26 août 2011 •09:39

Et suggérons leurs des idées d'amendement. Je pense que beaucoup d'entre eux sont conscients de l'aberration d'une telle mesure et ne la souhaitent pas.

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26 août 2011 •09:45

de plus value sur l'immo.
Mais maintenant, combien de temps faudra t'il attendre ? je ne comprends pas les conséquences de ce que Fillon a annoncé.

s.pichar

26 août 2011 •10:02

de 30% et des poussières quel que soit le temps de détention.
6 mois ou 30 ans !

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26 août 2011 •11:34

Attention S.pichar, ce n'est pas vrai que la taxation est la même entre 6 mois et 30 ans.... Le nouveau calcul intègre l'inflation quelque soit la durée donc dans le cas des SCPI avec les 10% de frais à l'achat + l'inflation je pense que ceux qui vont acheter des SCPI aujourd'hui ne prennent pas beaucoup de risques de payer de la PV. Enfin moi je leur souhaite d'en payer.....
Mieux même, maintenant dans les 5 premieres années on a droit à un abattement puisque l'on applique l'inflation, alors qu'hier rien....donc celui qui a acheté des PPS1 à 263 en 2008 et qui les revend aujourd'hui a 330 .. va payer moins de PV avec le nouveau dispositif.....Je sais pas si Bercy ils ont tout vu eux même....

M8222823

26 août 2011 •11:54

ce ne sont pas les PV que la SCPI fait (sur les ventes d'immeuble) qui sont taxées et non pas celle sur la vente des parts?

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26 août 2011 •11:57

Les deux.

Aujourd'hui par exemple IMMORENTE vendait des immeubles après 15 ans et distribuait la PV net d'impôt... ça ne sera plus possible. sans doute ils seront obligés de revoir leur stratégie...

De même lorsque vous vendez vos parts, vous paierez la PV selon la nouvelle règle.

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26 août 2011 •12:06

c'est pour cela que pierre 48 va avoir de gros problemes

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26 août 2011 •12:49

Effectivement pour pierre48 c'est la cata.

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26 août 2011 •13:22

Une fois de plus Sarkozy et ses amis taxent les classes moyennes.La taxation des gros revenus qui doit rapporter 200 Millions d'€ est une vaste blague si l'on compare au 300 Millions donnés récemment au seul B.Tapie.

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26 août 2011 •13:38

Ceci dit a bien y réfléchir le nouveau mode de calcul de la PV s'appuie sur un principe qui n'est pas vraiment contestable... à savoir être taxé sur la valeur réelle de la PV corrigé de l'inflation... alors que les systèmes d'abattements sur la durée étaient des principes très artificiels. Au delà du principe, c'est le taux et sa non progressivité qui peut être discutable... Mais il faut faire rentrer de l'argent...

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26 août 2011 •13:54

J'ai hâte de voir la réaction de l'ASPIM car cela pourrait annoncer la fin des SCPI Fiscales ?
car quel serait l'intérêt puisque le but même de ces SCPI est de ne pas distribuer de revenus pour mieux capitaliser la plus value (et disposer de ce fameux abattement après qqs années de détention).

En plus pris d'acte dès l'annonce...autant dire, que c'est trop tard ?

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26 août 2011 •13:55

et non les Scellier, malraux etc

dont le sort sera surement réglé d'ici peu de temps.

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26 août 2011 •14:12

L'abattement de 1 000 euros par transaction est-il maintenu ?
Il permet en effet de neutraliser les PV sur SCPI en multipliant les transactions et en échelonnant les ventes sur plusieurs confrontations.
Et pour l'immobilier en direct (qui concerne également les SCPI qui paient directement l'impot sur les PV), les majorations forfaitaires de 7,5% (frais d'acuisition) et de 15% au bout de 5 ans (travaux) seront-elles maintenues ?
J'espère que de nombreux amendements vont pleuvoir pour adoucir l'annonce initiale.
Il faut suivre de près les discussions qui vont avoir lieu.
Rien n'est encore définitivement joué.

sgoerli

26 août 2011 •14:57

Cette réforme me semble très "juste", car elle taxe une réelle création de valeur. L'ancien système était potentiellement très "injuste", car il pouvait faire payer des impôts sur une moins-value (après inflation, en cas de forte inflation), et exonérer d'impôts pas mal de réelle plus-values.

Pour ma part, je serais très content de payer un maximum sur mes plus-value (si elles sont réelles, c'est à dire hors inflation), si le taux est raisonnable (ce qui est actuellement le cas), et que l'Etat utilise de manière efficace les fonds ainsi recueillis dans l'intérêt collectif (à ce niveau il reste une bonne marge d'amélioration !).

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26 août 2011 •17:01

Finalement les Cubains, avec logement santé éducation gratuits et une économie parallèle non taxée vont bientôt vivre mieux que nous !

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26 août 2011 •18:58

"ah les braves gens, les braves gens" se dit-il à longueur de journée

ffraisse

30 août 2011 •14:29

les SCPI ont pour principe la transparence fiscale:
- soit la SCPI s'acquitte de l'impot sur la plus value au moment de la vente et ne redistribue que le net au detenteur de parts qui lui paye son IR comme d'habitude.
- soit la SCPI ne paye pas d'impot sur la PV, et c'est le detenteur qui paye au moment de la revente de ses propres parts.

C'est soit l'un soit l'autre sinon on risque d'etre taxes deux fois sur la meme PV.

Me concernant, je prefere payer à la revente de mes parts...