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SCPI : Réforme des plus values immobilières

01 sept. 2011 10:11

Bonjour,

Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2011 est enfin paru avec les détails sur la réforme des plus values immobilières :

le lien ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3717.asp#P4324_102113

(Article 1er A)

Florilèges :

Option 1 : supprimer l’abattement pour durée de détention et l’abattement de 1 000 € et revaloriser le prix d’acquisition pour tenir compte de l’érosion monétaire en fonction de la variation de l’indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac.

Option 2 : reparamétrer la cadence de l’abattement pour durée de détention en réduisant le taux d’abattement : 5 % par exemple au lieu de 10 % conduisant à une exonération totale seulement au bout de 30 ans (au lieu de 15 ans).

9 réponses

  • 01 septembre 2011 10:45

    l'option 2, elle a pas de chance d'être adoptée !!!


  • 01 septembre 2011 11:35

    qu'un député avait proposé de n'appliquer la loi qu'à partir de 2015. Mais les méandres des réformes législatives me sont étrangers.

    La question que je me pose est : ont-ils le droit de faire payer une PV à ceux qui ont acheté il y a longtemps ?


  • 01 septembre 2011 12:06

    la motivation du gouvernement est fiscale mais aussi économique puisque le texte met en évidence, une absence de fluidité des transactions immobilières liée à la volonté des investisseurs de garder les biens 15 ans pour être exonérés de taxation.

    LE gouvernement doit donc s'attendre à une baisse de l'immobilier suite à cette réforme.

    Cette baisse interviendra t elle ?

    Je le pense car les dipositifs scellier n'ont plus trop d'intérêts puisque : rabot de l'intérêt fiscal / rendement faibles / plus values potentielle taxées ....

    l'immobilier neuf va donc prendre un sacré coup comme on peut déjà le présentir actuellement puisque les transaction sont en baisses !!!

    Dès je me pose la question, notamment pour Pierre 48 et la forte revalorisation en cours, si ce n'est pas le moment de vendre et de solder l'emprunt in fine que j'ai adossé sur cette scpi

    qu'en pensez vous ?


  • 01 septembre 2011 13:30

    est particulièrement concentré sur Paris/RP. Le fait que les dispositifs Scellier en prennent un coup est plutôt à mon avis un facteur de hausse, à supposer que la hausse est liée à une pénurie d'offre.

    Cette disposition fiscale ne va pas dans le sens d'une augmentation de l'offre, investissement ou pas puisqu'à Paris il est très difficile de trouver du foncier pour construire du neuf.

    L'intérêt pour l'Etat est d'augmenter la rotation, puisqu'à chaque transaction l'acquéreur s'acquitte des taxes.


  • 01 septembre 2011 13:50

    Une personne qui n'avait pas prevu vendre à la réforme, ne vendra pas plus aujourdhui. A moins d'etre pressée de payer des impots sur PV


  • 01 septembre 2011 13:54

    de mise en œuvre...


  • 01 septembre 2011 13:58

    Le fait que le scellier en prenne un coup est pour moi un facteur de baisse puisqu’il permettait à un niveau de prix donné de doper la rentabilité de l’investissement par une économie d’impôt sur le revenu.
    Les rendements bruts des biens vendus en scellier sont généralement inférieurs à 3,5%. Et seuls l’éco d’impôts + la perspective de sortie en plus value exo d’IR et de CSG permettaient de rendre intéressant le montage.
    Un grand nombre d’investisseurs vont se retirer du marché :
    - Rendements ridicules par rapport aux risques
    - Réinvestissement difficile suite à une cession taxée par le nouveau dispositif.
    La pénurie de logements ne fait pas tout à mon avis… car le niveau de vie des Français ne permet pas d’augmenter les loyers et donc l’immobilier d’investissement vient de prendre une deuxième claque.
    Il va donc y avoir un ajustement par les prix de l’immobilier pour que le marché de l’immobilier d’investissement puisse rester un minimum liquide.
    L’impact sur la valorisation de SCPI telles que Pierre 48 est donc évident mais aussi pour d’autres scpi comme immorente qui vont voir leur rentabilité baisser automatiquement puisque qu’une partie des dividendes provient de cession d’immeubles dont la part restituée à l’associé sera amputée de l’imposition sur les plus values.
    Dès lors, la rendement de ce type d’investissement va converger avec des placements sans risque dont la rentabilité du fait de la progression des taux d’intérêts générera un ajustements de la valeur des parts et donc des prix de l’immobiliers.
    L’âge d’or de l’immobilier est peut être derrière nous.


  • 01 septembre 2011 14:00

    Il est deja trop tard pour vendre en conservant le benefice de l'ancien régime. Par contre, il est clair que si la réforme était annoncée pour ds quelques mois, il y aurait eu beaucoup de vendeur, donc baisse des prix


  • 01 septembre 2011 22:34

    qui a fait construire sa RP il y a 50 ans ?
    A t'il conservé tout le détail ?
    Coment va t'il faire s'il ne peut rien justfiier : 100% de PV ?


    Option 2 me semble intéressante dans ce cas.


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