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SCPI : Prêt immobilier ou à la consommation

28 mars 2012 20:50

Bonjour à tous,

Ma banquière préférée m'a parlé d'une règlementation assez récente, selon laquelle en dessous de 75000 euros, un prêt était à la consommation et pas immobilier. Elle m'a cependant affirmé que cela ne changeait rien à la possibilité de déduire les intérêts des revenus fonciers. (pour financer un investissement SCPI)

1-Avez-vous entendu parlé de cela?
2-Qu'est-ce que cela change? (à part peut-être le taux, les garanties et la durée d'obtention..)
3-Comment les impôts interprètent-ils cette différence?

Merci d’avance pour vos réponses

11 réponses

  • 28 mars 2012 21:04

    Il y a des CGP sur le forum qui sauront vous répondre plus précisément mais a priori votre banquière doit faire référence à la loi LAGARDE qui définit les taux d'usures en fonction du montant du crédit (75 000 étant un des seuils).

    Cela n'a rien à voir avec le type de crédit.

    Pour pouvoir déduire les intérêts du crédit il faut qu'il y ait indication dans le contrat l'objet du crédit.


  • 29 mars 2012 14:39

    Effectivement le crédit à la consomation est encadré par la loi Lagarde pour les prêts d'un montant allant de 200 à 75000 euros.
    Cette loi ne s'applique pas (quelque soit le montant du pret) pour l'acquisition d'un bien immo (un vrai ou du papier), par contre elle peut s'appliquer pour les travaux d'aménagement.... Dans le cas d'achat de SCPI c'est la loi sur le crédit Immobilier qui s'applique(loi scrivener).

    exemple de différence : sur un prêt immo l'assurance est obligatoire, pas sur un prêt à la consomation.


  • 29 mars 2012 14:50

    Rien n'interdit de faire un pret à la consomation et d'acheter des SCPI... par contre les intérêts ne sont pas déductibles.... Cette solution peut toutefois être envisagée pour un petit pret et pour un petit contribuable (maxi TMI14) qui compense la non déduction par l'économie sur l'assurance (qui est facultative). En effet sur un taux de 4%, la réduction des intérêts correspond à 0,14 * 4 = 0,56% , soit à peu prêt le cout d'une assurance...


  • 29 mars 2012 17:46

    Moi je déduis les intérêts d'un prêt conso. Mais je ne sais pas si je suis à 100% dans mon droit. Je peux cependant justifier l'utilisation du prêt pour l'achat de SCPI.


  • 29 mars 2012 21:32

    J'ai moi-même acheté un local commercial pour 13000 euros. Entre prêt conso et immo chez ma banque, j'ai opté pour le conso. Pas de dossier à monter, taux 2,88 % sur 8 ans. Plus rapide et plus simple à monter. Le banquier m'a dit que la déductibilité des intérêts était "border line", en théorie pas possible. J'ai alors demandé directement un rescrit aux impôts. J'ai reçu une réponse circonstanciée, avec mention du local acheté et un "Je vous confirme que les intérêts et les frais d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers quelque soit le type de prêt contracté auprès de votre banque. La règle générale à respecter est que les emprunts doivent être contractés pour l'acquisition, la conservation, la construction, la réparation ou l'amélioration des propriétés données en location". Rien de plus rien de moins... J'en conclu que même si le prêt n'est pas "affacté" par un jeu d'écriture de la banque, le fait que le montant du prêt et le montant de l'achat coincident suffit à ne pas être en tort. Un redressement est toujours possible (et encore... moi je dis que non...), mais avouez qu'avec un tel rescrit il y a moyen de très bien s'en sortir et de plaider la bonne foi Idem avec les SCPI à mon avis. Mais la solution est toujours de demander un rescrit pour se couvrir.


  • 30 mars 2012 19:52

    Elle vous a dit des bêtises.

    Vous devriez lui indiquer de se renseigner ... Sauf si elle profite d'une com' sur ce type de pret .....


  • 15 avril 2012 07:31

    détaillée.


  • 16 avril 2012 12:27

    C dingue de voir la frilosité des banques sur ce produit.
    Un pret à la consommation est seulement favorable à la banque.....
    La SCPI est elle plus risquée que l'achat d'une voiture...?


  • 05 septembre 2014 22:57

    Les banquiers ne se distinguent la plupart du temps pas par leur intelligence ni leur competence. Resultat d une longue pratique aupres de nombreuses banques


  • 07 septembre 2014 19:05

    Bonne adresse pour vos besoins de prêt d'argent dans les domaines ci-après : Prêts immobiliers,Prêts à l'investissement,Prêt automobile Dette de consolidation,Marge de crédit etc....
    Contactez Mr GERARD a l'adresse mail suivant:
    gercourtd@yahoo.fr il m'a sauvé après que j'ai eu ma retraite lorsque j'étais sur le point de me suicider vue tout mes problèmes dû aux surendettements.
    Cordialement


  • 23 septembre 2014 10:08

    sutterf: un pret conso à 2.88% sur 8 ans ? alors là t'es champion !!
    tu me diras quel organisme donne des prets conso à un tel taux sur 8 ans.
    Merci


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