SCPI : Nouvelle obligation déclarative SCPI

M9160088

12 mai 2012 •18:51

ou avez-vous eu cette information? je n'ai rien trouvé sur le site des impôts, pas de 3VK sur l'IFU transmis par la société de gestion qui a effectué la déclaration de la cession de mes SCPI et quand on regarde la 3VK ça ne parle pas du tout de SCPI, mais d'actions gratuites!!! Donc cette information me parait plutot curieuse, surtout que je n'ai aucun document de la société de gestion (AMUNDI) qui me détaille le montant net taxable...

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12 mai 2012 •19:02

j'ai reçu l'IFU d'une SCPI la semaine dernière. (case 3VZ) à remplir. J'ai du modifier ma déclaration fiscale. Manque de bol je viens de recevoir un autre IFU d'une autre SCPI (il va falloir que je modifie à nouveau ma déclaration car faut faire la somme de tous les gains).

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12 mai 2012 •21:22

Seules les SCPI qui ont effectué une vente immobilière AVEC plus-values sont concernées (exemple:Dauphi Pierre, Fininpierre)
D'autre part, pour remplir la case 3VZ, il importe de se procurer l'imprimé 2042C ou modifier sa déclaration
sur Internet.

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12 mai 2012 •22:51

j'ai également reçu un courrier complémentaire à la déclaration initiale pour 2 SCPI.

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12 mai 2012 •22:53

j'ai reçu l'IFU de Fininpierre la semaine dernière et celui de Dauphipierre ce midi...Scopas comment savez vous quelles SCPI sont concernées ? En tout cas félicitations pour votre précision

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13 mai 2012 •08:10

Je ne connais pas toutes les SCPI, mais celles dont je
possède quelques parts dont Dauphi Pierre et Fininpierre.

M9160088

14 mai 2012 •10:13

En faite c'est normal que je ne vois rien sur l'IFU car j'ai vendu en février 2012, donc c'est pour la déclaration de l'année prochaine ....

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14 mai 2012 •12:52

concerne pas ce que vous avez vendu , mais la plus value sur la vente d'immeubles par la SCPI.

M9160088

14 mai 2012 •12:56

OK merci

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14 mai 2012 •14:46

pourra juger que l'on ne recevra plus d'IFU : la question est en rapport avec la déclaration fiscale. Vaut-il mieux attendre le plus tard possible avant de remplir sa déclaration, afin d'être sur de ne pas recevoir de nouveaux IFU entre temps ?

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14 mai 2012 •16:09

Pour Pattou31:

Je suis dans le même cas que vous pour les IFU et je pense qu'il vaut mieux attendre les éventuels "retardataires" pour modifier la déclaration, peut-être une dizaine de jours maxi (limite déclarations papier: 31Mai ou courant Juin pour celles sur Internet en fonction du département)

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14 mai 2012 •16:19

sur internet on peut modifier plusieurs fois sa déclaration même signée. A condition de la faire avant la date butoir bien sur

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16 mai 2012 •14:14

J avais compris qu une déclaration de plus-value était effectuée par le notaire à un taux fixe ??

karlhun

16 mai 2012 •19:25

dans le mois de la cession

cresus

16 mai 2012 •19:43

les + values actées sur cessions de SCPI...j'ai reçu confirmation de mon contrôleurdes Impôts...Le Figaro-Économie de ce matin allait aussi dans ce sens et c'est ce que l'on peut comprendre à la lecture du paragraphe de e la fin de la page 9 de la Notice d'aide à la déclaration...

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18 mai 2012 •23:27

somme déclarée ne sera pas considérée comme un revenu imposable ?
Il n'y aurait que FininPierre et DauphiPierre qui auraient vendu des immeubles en réalisant une plus value ?

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19 mai 2012 •08:27

sur les 7 SCPI que je détiens seules Fininpierre et Dauphipierre m'ont envoyé à ce jour l'IFU.
La somme déclarée n'est pas considérée comme revenu imposable (j'ai modifié à deux reprises ma déclaration en ligne 3VZ et l'impôt à payer n'a pas évolué). La déclaration en 3VZ contribue à modifier le revenu fiscal de référence uniquement

ballotph

19 mai 2012 •09:01

Monsieur, je viens de recevoir les formulaires de la scpi Immorente, j'aurais besoin d'un avis sur l'élection des membres du CS.
ne désirant pas le faire sur ce forum, avez vous un mail privé où l'on peut vous joindre ?

Ps : je m'occupe de l'adhésion ce WE

Bien à vous

Philippe

ballotph

19 mai 2012 •09:03

bug sur bourso mon message ne devrait pas se trouver sur cette file

M7590283

19 mai 2012 •17:20

La déclaration de ces revenus ne venant pas évidemment gonfler votre imposition sur le revenu puisque l'impôt sur les plus-values immobilières, distinct de l'impôt sur le revenu, a déjà été acquitté selon les règles en vigueur.

En revanche cette déclaration aura pour effet d'augmenter votre revenu fiscal de référence, le but et l'impact de la mesure sera donc de réduire l'assiette des diverses prestations calculées sur ce revenu fiscal de référence (des prestations sociales à la cantine des enfants)

Au passage, il n'y a bien évidemment pas que 2 SCPI qui distribuent des plus-values, mais beaucoup plus, d'ailleurs souvent celles qui affichent les meilleurs rendements... logique

De toute façon cette mesure concernera toutes les plus-values, qu'elles soient réalisées au niveau de la SCPI par la vente d'un élément du patrimoine, ou par le porteur de part ou moment de la revente (toujours la transparence fiscale !). Dans le premier cas c'est la société de gestion qui vous impose de déclarer cette somme une année donnée, dans le second cas c'est vous qui choisissez quand est ce que vous matérialiserez votre plus-value. Dans le cas des SCPI vous pourrez même étaler cet impact par une revente par blocs successif.

Je n'était déjà pas très fan des distributions de plus values (cf la file sur le sujet) et cette mesure ne va pas dans le sens pour me faire changer d'avis, bien au contraire !

M7590283

20 mai 2012 •15:37

J'espere que tout ca conduira surtout a limiter les distribution de PV.

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20 mai 2012 •16:56

et distribution ne sont pas liés.

M7590283

20 mai 2012 •18:38

et a vous décrédibiliser encore une fois (cf file fusion RAP, ou j'ai montré par un raisonnement juridique étayé que vous en arriver même a inventer des documents qui n'existent pas)

Donc, nous parlons ici d'impôt sur les plus values et non d'impôts sur le revenu.
2 impôts distincts donc, et des règles de fonctionnement différentes par rapport à la transparence fiscale. La fisca c'est pas si évident, accrochez-vous!

Si les distributions de PV permettent d'afficher un rendement apparent supérieur (car je ne vois pas d' intéret economique a cela, car on est plus lourdement fiscalisé - par contre j'y voit bien l'intérêt commercial cf. celui qui veut des part parce que 5.5%) cela vous oblige à payer de l'impot sur la plus value, indirectement via la SCPI, quel que soit votre durée de détention. C'était essentiellement déjà mon 1er grief contre cette pratique (et j'en ai bien d'autre, cf la file a ce sujet). Aujourd'hui, en plus de tout cela, cette pratique réduira vos prestations sociales et augmentera le cout de tout un tas de prestations (crèche des enfants, APL, etc...)
Si les associés le comprennent, pas sur que les sociétés de gestion puissent faire passer la pillule (je rappelle qu'une société de gestion qui arbitre activement son patrimoine perçoit des commissions d'arbitrage, de réinvestissement... tandis qu'une SCPI qui n'arbitre pas ne percevra "que" les commissions de gestion - c'est un cas typique de conflit d'intéret entre SDG et associés)

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20 mai 2012 •20:33

sujet (du moins pour les associés assujettis à l'IRPP).

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21 mai 2012 •10:01

Buroboutic vient de se réveiler pour l'envoi de la déclaration des plus-values sur cessions d'immeubles.
Je me demande quand vais-je pouvoir enfin faire ma
déclaration d'impôt sans la rectifier tous les huit jours!

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23 mai 2012 •12:24

Dans la mesure ou cette nouvelle declaration a pour but
de "surtaxer" les personnes à gros revenus (> de 25000 ou 500000€), je ne pense qu'il y'ait,surtout pour la 1ère année,des contrôles pour les sommes dérisoires à déclarer pour la plupart des associés de SCPI (sauf rares exception).

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23 mai 2012 •12:27

Précision; Revenu Fiscal de Référence supérieur à
250000 ou 500000€ selon la situation familiale.

M7590283

23 mai 2012 •14:13

Cette mesure n'a pas pour but de taxer les haut revenus.
Quel que soit le revenu, aucune imposition supplémentaire ne sera exigible.

Cette mesure a pour but d'empêcher certain rentiers de bénéficier de prestations sociales.

Imaginons un jeune de 20 ans qui aurait hérité d'un patrimoine immo (physique ou SCPI) important. Décidant de ne pas travailler, car sa situation confortable le permet, il vit sur les plus values qu'il réussit à dégager en vendant des éléments de patrimoine.
Admettons qu'en vendant chaque année un bien ou des parts de SCPI il dégage une plus-value annuelle de 50K€ (il réinvestit le capital récupéré et conserve la plus value, en tant que revenu).
Avant son revenu fiscal était de 0€ !! il bénéficie donc du maximum de toutes les prestation sociales (APL, CAF...) car ses ressources (basée sur le revenu fiscal de référence) sont nulles. Selon moi, il pourrait même faire une demande de RSA : absurde ! (à vérifier mais je croit bien que l'attribution du RSA se base sur les ressources)
Avec la réforme, ses ressources considérées par la CAF, et son revenu fiscal de référence, sont de 50K€. Il perdra donc le droit (logiquement à mon sens) a des prestations sociales.

Un couple qui déclare depuis 10 ans environ 40K€ de revenu, bon an mal an, leur revenu fiscal de référence est donc de 40K€, les prestation sociales se basent sur ces 40K€.
Admettons qu'ils vendent ne résidence secondaire, dégageant une plus value nette de 50K€.
Cette année là leur revenu fiscal de référence, ne sera pas de 40K€ mais de 90K€ (40+50) car c'est bien 90K€ que le couple a encaissé comme revenu cette année là. Pour cette année en question il faudra en tirer les conséquence en matière de droit à prestation.

En résumé cette mesure ne vise pas à accroître les recettes mais à diminuer les dépenses.

M7590283

23 mai 2012 •14:30

(Dans un sens le fisc pourra accroitre les dépenses grace aux pénalités de non déclaration...)

L'opportunité de le déclarer ou non vous appartient, c'est vous qui assumerez les pénalités en cas de contrôle de toute façon.
Cependant, le fisc a bien changé et penser que parce que la mesure est nouvelle, il y peu de chance de controle est optimiste.
Le fisc est équipé de moyens, notamment techniques, pour vérifier toutes les déclarations en un minimum de temps (juste le temps d'écrire l'algorithme de controle).
En effet les données figurant sur votre IFU sont transmis au Fisc par les sociétés de gestion. Le fisc n'a plus qu'a recouper les infos et à vérifier les dossiers ou ce rapprochement faire ressortir une différence de plus de x%.

PS : TGI, merci d'intervenir que si vous ne comprenez le sujet, visiblement vous mélangez "IRPP" et "Impôts sur les plus values immobilières des particuliers"

M2757369

23 mai 2012 •14:44

M75 a effectivement raison,
notre quote-part dans
les plus-values réalisées par les SCPI dont nous sommes associés doivent effectivement être portées par nous dans le cadre 3VZ de la déclaration 2011.
C'est une nouveauté de cette année.


Il faut quelque fois relancer les sociétés de gestion qui ne sont pas forcément au courant de cette obligation déclarative.

Conséquence: notre cotisation IR n'est pas affectée mais notre revenu fiscal de référence augmente avec effectivement des conséquences sur allocations, plafonnements etc.



Le mécanisme semble passablement injuste et aboutit à une double peine:


La valeur du bien augmente la scpi, arbitre en 2011 le vend et fait une PV: mon RFR 2011 augmente.

Ensuite en 2012, je vends mes parts de SCPI et fait une PV: mon RFR augmente.

M7590283

23 mai 2012 •15:42

Si la SCPI distribue la PV, et toute chose égale par ailleurs, il n'y a aucune raison que la valeur de la part augmente, au contraire elle est censé diminuer du montant de la distribution de PV (baisse de l'ANR).

Mais toute chose ne sont jamais égale par ailleurs et cette double peine sera effectivement possible du fait des règles de fixation du prix de souscription et de la surcote qui peut en résulter.
Votre exemple de double peine sera très concret pour des SCPI comme Immorente ou Buroboutic, qui ont vu le prix de part augmenter plus vite que la valeur de réalisation, aboutissant à des niveau de surcote important.

Ces développements me confortent dans mon approche consistant:
- a me méfier grandement des SCPI trop surcotées
- a être opposé à toute politique d'arbitrage (sauf ceux "indispensables"), source de coûts fiscaux additionnels et de frais d'arbitrage/de réinvestissements "évitables".

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23 mai 2012 •16:21

Exact M7590283. Au temps pour moi!

M9160088

27 mai 2012 •09:00

Cette mesure concerne aussi et surtout je dirais car les montants peuvent être beaucoup plus importants, ceux qui ont vendus un bien physique en 2011 (non RP). Dans ce cas connaissez vous la règle exact qui déterminent le montant à déclarer? PV brute sans abattement?

La disposition n'existant pas au moment de la vente, les Notaires n'ont fait aucune communication dans ce sens....or c'est le Notaire qui fait la déclaration de PV,elle n'est pas toujours communiquée au vendeur, comment le contribuable peut-il savoir? Je suis dans ce cas...J'ai fais un courriel au Notaire....

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27 mai 2012 •11:06

commission de gestion sur le patrimoine mis en mouvement.

M7590283

29 mai 2012 •00:49

montant à déclarer est le revenu disponible dont vous avez pu jouir l'année en question. Donc la plus value nette d'impots et de CSG-CRDS, et en tenant compte de l'abattement.
Le plus efficace est en effet de vous faire confirmer ce montant par votre notaire

M9160088

31 mai 2012 •11:18

Réponse du Notaire : Il faut déclarer ce qui correspond à la ligne 50 de la déclaration de plue-value
(plue value net imposable).

J'ai fais hier un complément de déclaration, j'ai joins une 2042C (8 pages) + déclaration de PV transmise par le Notaire (8 pages) + attestation IMMORENTE + 1 courrier... ça fait 20 pages ... pour 0,00 euros d'impôts en plus.... qu'ils vont être heureux les fonctionnaires de l'administration fiscale!!!