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SCPI : Limite de la responsabilité des associé

13 févr. 2012 13:26

La responsabilité des associés d'une SCPI est-elle limitée?
Imaginons le scénario fiction/horreur suivant:

Effondrement du taux d'occupation proche de 0%
Effondrement de la valeur de la part
Effondrement du marché support de la SCPI (bureau, logements...), donc parts invendables
Le montant des charges (i.e. gestion + impôts locaux divers) devient supérieur à la valeur des actifs.
Un appel de fonds est effectué vers les associés pour payer les charges, puis à leurs héritiers,pendant des générations...

Cela fait peur non. Heureusement, ce n'est qu'une fiction. Ouf!! :-)

Quoique, ceci vous semblerait-il possible à une époque et dans une galaxie lointaines très lointaines ???
Y a-t-il une limite/protection qui m'aurait échappé?

4 réponses

  • 13 février 2012 13:32

    (Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 52 Journal Officiel du 2 août 2003)

    La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société civile a été préalablement et vainement poursuivie. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et dans la limite de deux fois le montant de cette part. Les statuts de la société civile peuvent prévoir que la responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.
    La société doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait des immeubles dont elle est propriétaire.

  • 13 février 2012 14:32

    Pour compléter la réponse de scopas38, le montant pris en compte n'est pas le prix payé par l'associé mais la valeur du capital effectif possé dé par l'associé.

    Prenons un exemple FONCIA PIERRE RENDEMENT, le capital effectif correspondant à une part est de 400 euros... donc 2 fois 400 = 800 euros... qui correspondent au dernier prix d'AK...

  • 13 février 2012 15:03

    Heureusement, il me semble que la quasi-totalité des
    SCPI de rendement (à vérifier toutefois) limite la
    responsabilité des associés au montant de la part dans le capital de la société.

  • 13 février 2012 19:04

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