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SCPI : Calcul PV sur vente jouissance

05 avr. 2013 21:38

Bonjour,

je vais bientôt terminé le remboursement d'un crédit afin d'acheter des SCPIs.

Pour l'opération suivante, j'imagine vendre la jouissance de ces SCPIs. Cette vente sera la partie apport pour l'achat à crédit de la nue-propriété de nouvelles parts de SCPIs.

Comment je devrais calculer la PV ?

Merci pour votre retour.

Pour les spécialistes j'ai déjà fait toutes les simu en prenant bien en compte que les intérêts ne généreront pas un déficit foncier.

Cordialement.

5 réponses

  • 05 avril 2013 21:39

    Pardon c'est la PV sur la vente de la jouissance des parts actuelles.


  • 05 avril 2013 23:10

    La vente de ce que vous appelez "jouissance", s'appelle vente de l'usufruit.

    Si c'est l'usufruit pour une durée donnée, le produit de la vente est imposé comme un revenu foncier (depuis un changement intervenu en 2012).

    Si c'est pour une durée viagère (jusqu'au décès du nu-propriétaire), je ne sais pas.


  • 06 avril 2013 20:56

    Si c'est une durée déterminée (5 ou 10 ans) comment je la calcule car j'ai acheté ces parts non démembrées ?


  • 06 avril 2013 23:27

    Vous prenez le montant reçu en paiement de l'usufruit temporaire (si cession après le 14/11/2012), et vous l'ajoutez à vos revenus fonciers de l'année.

    Lisez
    http://jacquesduhem.com/2013/01/07/cessions-dusufruits-temporaires-la-fin-dune-s trategie-patrimoniale-interview-de-s-anouchian-et-f-aumont/ ou les nombreuses autres sources sur ce sujet.


  • 08 avril 2013 22:13

    Effectivement ca change beaucoup par rapport aux régles précédentes :(

    Merci pour l info.


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