SCPI : C'est quoi le SCELLIER ?

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30 septembre 2010 •09:21

25 d'économie d'impôt sur 9 ans
cette économie est très aléatoire,
la plupart des investisseurs ne la réaliseront pas pleinement pour une multitudude de raisons:
revente avant expiration,
non location aux conditions,
investisseur devenu non imposable,
expatriation
déces de l'investisseur(le régime Scellier n'est pas transmissible aux héritiers)
etc etc


Mais ce qui est sur et certain c'est que tous les investisseurs paieront:
la TVA : le plus souvent 16,4% sur le TTC
les frais de mutation
l'IR/loyers
TFoncières !!!


Il est extrèmement malhonnete dans le bilan fiscal présenté à l'investisseur de faire figurer une économie aléatoire d'IR et d'omettre des charges certaines d'impôts.

potter..

01 octobre 2010 •07:44

Un papillon volage près d’une pie passa,
mais la pie fut fort sage et n’happa pas l’appât.

Quel bel appât que la pie n’happa pas !


:-)

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01 octobre 2010 •13:58

Dans la défisc en général il y un autre appât c'est celui de la chaîne qui produit à 100 ce qu'en réalité on pourrait faire à 50. Celui là est nettement meilleur mais il ne passe pas sous le nez de tout le monde...C'est un milieu...

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01 octobre 2010 •21:38

G U E U L E de bois garantie à la remontée !

dalli

13 octobre 2010 •11:55

on peut allez loin :

Celui d'un pizza ?
De votre baguette ?
De votre pull même achété en solde ?
De votre voiture ?

Pourquoi vous posez-vous cette question pour l'immo ?
Pourquoi ne fabirquez vous pas vos pulls tout seuls ?

jeremy96

13 octobre 2010 •11:56

vous considère systématiquement comme un fraudeur en puissance puisque vous cherchez à échapper à l'IR. Il épluche donc avec beaucoup de minuties les déclarations de tous ceux qui souscrivent à un programmes de défiscalisation.

dalli

13 octobre 2010 •12:11

cette remarque, ce que je sais c'est que quand vous avez un certain revenu (le montant dépend des CDI) votre déclaration ressort tous les 3 ans, avec quelques questions au passage pour vous montrer que l'on vous observe.

Idem pour les revenus fonciers car comme c'est compliqué, il y a toujours un truc à gratter.
Idem si vous venez de vous même poser des questions.
Idem si vous héritez.
Idem si vous avez eu un contrôle avec redressement.

On peut imaginer que dans peu de temps, ceux qui ne payent pas leurs amendes seront également contrôlés.

jeremy96

13 octobre 2010 •12:49

que tous les acheteurs de Robien ont fait l'objet de contrôles plus ou moins poussés. Ce mode de défiscalisation était une telle usine à gaz que beaucoup de particuliers commettaient des erreurs au moment de remplir leur déclaration de revenus. Il y avait des consignes pour les contrôler systématiquement.

dalli

13 octobre 2010 •13:15

je peux vous dire que ce n'est pas le cas. Dans ma clientèle c'est moins de 10% des personnes ayant souscrit un produit de défisc sauf ceux correspondant aux points évoqués plus haut.

Une exception pour laquelle vous avez raison, c'est pour les loi malraux dans le temps et la loi Pons.
Les SCPI malraux que j'ai vendu n'ont fait l'objet d'aucune vérification mais lors d'un contrôle de routine évoqué plus haut.

Ma remarque vient de ce que je vois depuis 19 ans mais aussi des infos (différentes ?) des CDI que je visite (oui c'est une de mes activités)

jeremy96

13 octobre 2010 •14:10

Cela me met mal à l'aise de vous dire cela car je vous lis régulièrement et j'apprécie beaucoup de vos posts. Mais, sur ce point, vous êtes dans l'erreur. Je comprends que vous défendiez votre prés-carré en expliquant que souscrire à un programme de défiscalisation n'entraîne pas de vérification systématique de votre déclaration d'impôt mais, c'est faux. Certains agents ne font même que cela.

Ma remarque vient de ce que je vois depuis 10 ans mais aussi des infos des collègues des différents CDI.

Cordialement,

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13 octobre 2010 •15:16

Je suis assez d'accord avec Dalli, le contrôle n'est pas systématique. ceci dit, Cela depend ensuite du type d'investissement de defisc que l'on fait: pour scellier, bouvard, le calcul étant assez simple, le problème n'est pas trop important, par contre certain montage de defisc "compliqués" sont systématique controlés, épluchés.

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13 octobre 2010 •16:49

prétexte de défiscalisation font acheter un biens trés chére pour un rendement minable

dalli

13 octobre 2010 •18:22

vous travaillez aux impôts ?

Je ne fais que parler de ce que je vois et pour robien à aujourd'hui, je n'ai vu AUCUNE vérification, pour perissol, j'ai client assez fortuné à qui j'avais vendu 3 perissol d'un coup qui voit ses déclarations ressortir tous les 3 ans. J'ai préparé la réponse pour les perissol qui étaient ni plus ni moins des copies des 2044 EB qui n'existaient pas encore à l'époque. De mémoire j'ai dû faire une photocopie des frais de notaire que j'avais rajoutés au prix de revient et pour l'anecdote, le contrôleur m'avait remiercié car il ne savait pas qu'on ne pouvait pas tout prendre pour l'ajouter au prix d'achat mais seulement une partie. J'avais dû sortir les textes et lui faire une belle photocopie que je lui avais remis en main propre.
Ce client a des scpi malraux : jamais de question au cours des vérifications qui ont suivies.


Il est possible que les CDI en IDF soient moins regardant de ce genre de chose que ceux du fin fond de la france.


J'ai dû contacter un CDI pour une girardin mer.dique pour tenter que mon client ait la réduction, le centre ne connaissait pas la girardin, elles se sont mises à 2 pour lire le texte avec moi et j'ai dû leur donner des explications. C'était disons en Bourgogne en 2005.

Bon et si vous aviez raison, il faut que le client soit ordonné et n'ait rien à se reprocher.
Je le redis encore je dois souvant plus aider pour des déclarations

jeremy96

13 octobre 2010 •18:53

Je suis fonctionnaire. Au cours de mes études, j'ai noué des contacts, me suit fait des amis dont beaucoup sont aussi fonctionnaires aujourd'hui. Je les revois régulièrement et nous parlons beaucoup de travail !!!! Plusieurs sont à Bercy. Ceux là m'ont expliqué au moment où justement j'hésitais à faire du "de Robien" tous les malheurs que le fisc infligeait aux particuliers peu précis sur leur déclaration de revenus. Le "de Robien" était devenu une telle source de redressement que toutes les déclarations des particuliers y ayant souscrit étaient vérifiées. Mais, les particuliers ne le savaient que s'il y avait une erreur justifiant un redressement. Avec la loi Scellier, plus simple à mettre en oeuvre, le contrôle n'est peu être pas systématique mais j"en doute. Je poserai la question à l'occasion.

Cordialement,

dalli

13 octobre 2010 •19:57

ok je pense que vous avez peut être raison lorsque le formalisme de départ n'était pas respecté.
Cela me fait penser aux méhaignerie pour lesquels les acquéreurs faisaient leur achat tout seul puis remplissaient la case pour avoir la réduction mais ne faisaient pas le lettre d'engagement de location, ce que le fisc voyait bien. Au bout de 3 ans, il leur tombait dessus en disant vous aviez 3 ans pour faire le nécessaire.

J'ai du reste "sauvé" plusieurs fois des investisseurs non avertis dans ce laps de temps.

Donc finalement on est peut en phase tous les 2, moi je fais correctement en amont donc je ne vois pas de redressement, ceux dont parlait vos collègues sont cuex peut être nombreux qui ont fait tout de travers.

Y a qu'à voir le forum impôt et les questions surprenantes qu'on voit dans ce sens.

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18 octobre 2010 •14:08

Dalli : "on peut allez loin :

Celui d'un pizza ?
De votre baguette ?
De votre pull même achété en solde ?
De votre voiture ?

Pourquoi vous posez-vous cette question pour l'immo ?
Pourquoi ne fabirquez vous pas vos pulls tout seuls ? "

Moi : "Pourquoi se poser cette question sur l'immo? C'est parce qu'on ne revend pas sa baguette ou sa pizza après utilisation. Eventuellement sa voiture... Et ça ne représente pas la même somme, comparée aux salaires. Je crois que c'est 2 bonnes raisons. Sans compter ceux qui effectivement comparent les prix des pizzas, ou des pulls en solde. Désolé de ne pas suivre votre raisonnement, pour une fois".

dalli

18 octobre 2010 •18:32

que les produits que j'ai cité ne se vendent pas après.

dalli

18 octobre 2010 •18:41

de revient que je veux mettre en avant.

Sur une pizza, on a un PR incroyable et on peut la faire à la maison en plus, mais personne n'a idée de traiter le restaurateur de voleur.


Même le prix de revient de la voiture ne semble pas interpeler.

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21 octobre 2010 •19:16

Pour aller dans le sens de Dalli, pas vu le moindre redressement non plus. Les dossiers ont ils été visés en interne au niveau des CDI, aucune idée...

Pour résumer concernant le Scellier, je dirais, "Dans la vie il y'a ceux qui ont un revolver chargés et ceux qui creusent...Alors creuse". S'il y a des gnous assez débiles pour payer des mer.des hors de prix, il est logique d'avoir en face d'eux des "profiteurs".

Les dispositifs successifs mis en place en sont-ils pour autant mauvais ? Absolument pas bien au contraire pour celui qui sait les mettre à profit!!!

Bien à vous,