RUBIS : AK : QUESTIONS /REPONSES pour ceux qui

unpeuplu

01 déc. 2010 •12:14

ne savent pas
1) Comment puis-je connaître le nombre de DPS que je détiens ?
Il est égal au nombre d'actions que vous détenez la veille de l’AK.
2) Comment exerce-t-on ses DPS ? Soit votre intermédiaire vous adresse une lettre/réponse sur laquelle vous indiquerez votre choix. Soit il y a un formulaire de réponse en ligne sur son site, rubrique OST.
Si vous ne recevez rien de votre intermédiaire et qu’il n’y a pas de possibilité de réponse en ligne, contactez-le rapidement.
3) Peut-on souscrire par Internet ?
On peut donner ses instructions sur le site de son intermédiaire financier, si celui-ci a prévu « un formulaire de réponse en ligne ». Ensuite, la souscription est faite par l’intermédiaire.
4) Suis-je assuré d’obtenir le nombre d’actions demandé ?
Oui, si vous souscrivez à titre irréductible, c’est-à-dire à hauteur de vos droits préférentiels de souscription.
5) Est-on obligé d’exercer ses DPS ?
Non, les droits préférentiels de souscription sont un avantage qui vous est consenti. Simplement, si vous choisissez de ne pas donner d’ordre de vente ni d’exercer avant le 14/12/2010 au soir, ceux-ci perdront toute valeur.
6) Que faire si j’ai un nombre de DPS qui n’est pas un multiple du nombre permettant d'acheter une action nouvelle ?
- acheter en bourse le nombre de DPS qui vous permettra d’obtenir un multiple.
- ou bien exercer vos droits à hauteur du multiple de DPS détenus et de vendre le solde de vos DPS non utilisés (uniquement si les frais de courtage sont inférieurs au produit de leur vente).
7) Est-ce que je supporterai des frais pour exercer les DPS ?
Non.
8) Est-ce que je supporterai des frais pour l’achat ou la vente de DPS ?
Oui, les frais de courtage habituels.

9) Que faire si j’ai des DPS mais que je ne souhaite pas acquérir des actions nouvelles ?
Vous avez la possibilité de les vendre. A défaut, vos droits perdront toute valeur à l’issue du dernier jour de cotation du DPS, le 14/12/2010 après fermeture de bourse.
10) Que veut dire "souscription à titre irréductible" ?
Lorsque vous souscrivez des actions nouvelles en exerçant des DPS, vous souscrivez à titre irréductible, que vous déteniez ces DPS parce que vous êtes déjà actionnaire ou parce que vous les avez achetés en bourse.
La souscription à titre irréductible vous garantit que le nombre d’actions nouvelles que vous avez demandé par exercice de vos DPS vous sera attribué. Si tous les actionnaires exerçaient la totalité de leurs DPS, toute la souscription serait réalisée à titre irréductible.

11) Que veut dire "souscription à titre réductible" ?
Certains actionnaires n'exercent pas leurs DPS ou ne les exercent qu’en partie. Il vous est offert la possibilité de souscrire les actions non souscrites par les actionnaires sous la forme d’une souscription à titre réductible.
Souscrire à titre réductible vous permet d’obtenir des actions supplémentaires sans avoir à acheter de DPS. Lors de votre demande de souscription à titre réductible vous ne savez pas à l'avance si celle-ci pourra être satisfaite en totalité, partiellement, ou pas du tout. C'est pourquoi il est d'abord nécessaire, d’une part, de connaître le nombre de DPS qui n’ont pas été exercés, pour déterminer le nombre d'actions qui pourront être souscrites à titre réductible et d’autre part de centraliser l’ensemble des demandes de souscription à titre réductible pour calculer le nombre d’actions qui vous sera alloué à titre réductible.

La souscription à titre réductible n’est possible que si vous avez préalablement souscrit à titre irréductible. Ce qui signifie que si vous n’étiez pas actionnaire de RUBIS et que vous n’avez pas acheté de DPS en bourse, vous ne pouvez pas souscrire à titre réductible.
12) Que dois-je faire si je veux souscrire plus d’actions que celles auxquelles mes DPS me donnent droit, sans pour autant acheter de DPS supplémentaires en bourse (c’est-à-dire pour souscrire à titre réductible) ?
L'avis que vous recevrez de votre banque vous donnera cette possibilité. Notez bien que vous n’avez aucune assurance d’obtenir le nombre d’actions que vous demandez à titre réductible : cela dépend du nombre d’actions qui n’auront pas été souscrites par les détenteurs de DPS.
13) Quand connaîtrai-je le nombre d’actions qui me sont attribuées à titre réductible ?
Vous pourrez contacter votre intermédiaire financier, qui vous fournira cette information lors de la livraison des actions nouvelles, qui interviendra à compter du 24/12/2010.
14) Que se passe-t-il si je ne fais rien ?
Si vous décidez de ne pas souscrire et si vous ne donnez pas un ordre de vente de vos DPS à votre banque, ou société de bourse, les DPS, qui n’auront plus de valeur à la fin de la période de souscription, soit le 14/12/2010 après fermeture de bourse, disparaîtront automatiquement de votre compte-titres à cette date.
Si vous décidez de ne pas souscrire, votre participation dans le capital de RUBIS sera diluée.
15) Je détiens mes actions en PEA. Comment participer à l’augmentation de capital ?
Les DPS vous permettant d’obtenir des actions éligibles au PEA, ils sont directement détachés et exerçables sur le PEA.
Vous pouvez ainsi souscrire des actions nouvelles dans le cadre de l’opération, en utilisant exclusivement les liquidités figurant sur le compte espèces de votre PEA.
Vous aurez également la possibilité de négocier les DPS formant rompus dans votre PEA.

16) Mes actions anciennes sont dans un PEA. Est-ce que les actions nouvelles que je souscrirai entreront dans le PEA ?
Oui. Les actions nouvelles sont éligibles au PEA .

17) Quand serai-je propriétaire de mes actions nouvelles ?
La livraison des titres aura lieu à compter du 24/12 /2010, et les actions nouvelles seront cotées le même jour.

18) Quel sera le cours de bourse de RUBIS le premier jour de cotation des nouvelles actions ?
Il est impossible de répondre à cette question aujourd’hui, car le cours de bourse de RUBIS le premier jour de cotation des nouvelles actions ne sera pas fixé à l’avance. Il sera déterminé par l’offre et la demande pour l’ensemble des actions RUBIS.